RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre des affaires étrangères, demain s'ouvrira le Conseil européen chargé d'approuver les recommandations de la Commission. Quels sont ses sept commandements ? Premier commandement : aggraver l'austérité en matière de dépenses de santé, de retraites, d'allocations familiales et d'aides au logement et accélérer votre réforme territoriale antidémocratique. Deuxième commandement : baisser encore le coût du travail en dépit de l'échec de cette politique à créer le moindre emploi depuis trente ans. Le troisième : un énième plan de simplification administrative. Le quatrième : attaquer les professions réglementées et ouvrir au maximum à la concurrence tous les secteurs. À ce propos, je salue la lutte des cheminots. (Murmures.)

M. Philippe Vitel. À Moscou !

M. Jean-Jacques Candelier. Le cinquième : augmenter encore le taux de TVA, impôt le plus injuste. Le sixième : casser plus encore le code du travail et rogner sur les droits à l'indemnisation des chômeurs – je salue là aussi la lutte d'intérêt général des intermittents. (Exclamations.)

M. Philippe Le Ray. C'est une plaisanterie !

M. Jean-Jacques Candelier. Enfin, septième et dernier commandement : faire de l'école de la République une école pour les patrons en lieu et place de l'école de l'émancipation ! (Rires sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Patrice Verchère. Il ne manquait plus que ça !

M. Jean-Jacques Candelier. Il n'y a rien de bon dans ces délirantes réformes structurelles ! Une telle purge ultralibérale ne se fait qu'au bénéfice du grand capital apatride. Tel est pourtant le cap que vous avez choisi, monsieur le Premier ministre. C'est volontaire : vous vous servez de l’Union européenne et du dogme de la compétitivité comme prétexte à votre politique d'austérité !

M. Patrice Verchère. Fallait pas voter Hollande !

M. Jean-Jacques Candelier. Face à la montée de l'extrême droite, nous l'affirmons, une autre politique est possible, consistant à s'attaquer aux privilèges de la finance ! François Hollande s'est encore engagé à réorienter l'Europe après la débâcle des européennes tout en mettant en œuvre une véritable politique d'austérité en France. Il y a tromperie sur la marchandise ! Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, pour celles et ceux qui penseraient encore que tel est votre objectif, comment vous comptez réorienter l'Europe ?

M. François Loncle. Inutile de répondre !

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Nous faisons ensemble un triple constat. Tout d'abord, l'Europe a accumulé un retard de croissance par rapport aux autres grandes économies mondiales. Deuxièmement, elle souffre d'un déficit important d'emplois et d'investissements qui grève la croissance future. Enfin, elle connaît encore trop de disparités fiscales et sociales. Le message que le Président de la République transmettra au Conseil européen qui doit s'ouvrir demain consistera à dire qu'il faut passer à une nouvelle étape, au moyen d'une nouvelle initiative de croissance. C'est le bon moment pour en parler avec nos partenaires européens. En effet, le sommet des dirigeants sociaux-démocrates qui s'est tenu samedi dernier a bien montré qu'il existe une volonté collective d'agir.

Concrètement, il en résulte deux choses : une coordination des politiques économiques nationales en faveur de la croissance et une stratégie commune d'investissement pour l'avenir. Sur le premier point, la Banque centrale européenne a apporté une contribution, par des mesures fortes que nous avons saluées. Il appartient à présent aux banques et aux entreprises de faire en sorte qu'elles se traduisent par davantage d'emplois et davantage d'investissement. Il appartient aux États de les y aider. C'est pourquoi nous proposerons une initiative tendant au rachat par la Banque centrale européenne de prêts aux entreprises pour faciliter leur financement.

Quant aux règles budgétaires dont vous avez parlé, monsieur le député Candelier, nous ne proposons pas que la France s'affranchisse des règles qu'elle a elle-même contribué à fixer ni qu'elle renonce au pacte de responsabilité ! Sur le second point, la stratégie d'investissement pour l'avenir que nous appelons de nos vœux prendra la forme d'un programme d'investissements en cinq grands points : les grandes infrastructures, la recherche de l'innovation, l'efficacité énergétique, la formation et la qualification des jeunes et les besoins en matière de santé. Tel est le message du Président de la République au sommet européen de demain et après-demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)