14ème législature

Question N° 20394
de M. Philippe Duron (Socialiste, républicain et citoyen - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > politique sociale

Titre > handicapés et personnes âgées

Analyse > accueillants familiaux. statut. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2439
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions de travail des familles d'accueil d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Les personnes qui accueillent des personnes âgées handicapées ou non désireraient que leur travail soit considéré comme celui d'un emploi « classique ». En effet, ces personnes n'ont pas droit aux indemnités chômage quand elles n'ont plus de pensionnaires. Par ailleurs, il n'est rien prévu dans les contrats concernant les accidents de travail pour les personnes accueillantes. Enfin, les familles d'accueil rencontrent de réelles difficultés quand elles veulent prendre quelques vacances : serait-il possible d'envisager que des chambres libres en EHPAD soient, par rotation, réservées aux personnes âgées qui pourraient y séjourner ou encore d'agréer des accueillants-remplaçants qui pourraient accompagner les pensionnaires lors des vacances de leur hôte ? Il lui demande s'il est envisageable d'élargir le statut de famille d'accueil à celui d'auxiliaire de vie.

Texte de la réponse