14ème législature

Question N° 20555
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > transport de marchandises

Analyse > matières dangereuses. circulation en zone urbaine. Seine-Saint-Denis.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2452
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10154
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les convois de produits dangereux transitant par la gare de triage du Bourget et les lignes proches, qui traversant notamment la gare d'Aulnay-sous-Bois et d'autres zones d'urbanisation très dense. Des conséquences lourdes en cas d'accident ont été mises en évidence par un rapport de mai 2011 de la direction interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE). Plus de 20 000 wagons de produits dangereux, dont des convois de chlore ou de déchets nucléaires, circuleraient ou stationneraient chaque année à cette gare de triage, alors même que 80 % des convois seraient en transit pour d'autres régions. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire significativement le transit de ces convois par la gare du Bourget et les voies environnantes.

Texte de la réponse

Le secteur de l'industrie, qui emploie 3,6 millions de personnes en France, a notamment besoin pour fonctionner d'un certain nombre de produits chimiques dont une partie est classée dans la catégorie des matières dangereuses. Un des enjeux du système de transport est donc d'organiser l'acheminement de ces produits dans des conditions de sécurité maximales. Or, le transport ferroviaire est considérablement plus sûr que la route, ne serait-ce que par sa capacité d'emport qui permet une épaisseur d'acier des citernes supérieure. C'est donc aujourd'hui le mode ferré qui permet de maintenir le niveau de sécurité des transports de matières dangereuses. La gare de triage de Drancy-Le Bourget dispose de caractéristiques particulièrement adaptées pour offrir le plus haut niveau de sécurité dans le tri des wagons, étape indispensable de l'activité dite « multilots-multiclients » de la SNCF qui comprend les transports de matières dangereuses en petites quantités. Par ailleurs, l'activité de tri, qui concerne aussi par définition des wagons non destinés à l'Île-de-France, nécessite un grand nombre de voies de longueur importante, configuration qui n'est présente qu'à Drancy-Le Bourget, et le déménagement de ce site, solution qui a été étudiée par Réseau ferré de France (RFF), aurait pour conséquence de renchérir considérablement ce moyen de transport et donc pour effet le basculement du trafic sur la route, synonyme de dégradation du niveau de sécurité. Des dispositions sont déjà en place pour détourner la majorité du transit de matières dangereuses en trains complets vers des zones moins urbanisées. Seul le reliquat constitué par les wagons à trier reste présent sur ce triage. Pour ces opérations, des mesures de sécurité complémentaires ont été prises par la SNCF et RFF, suite à la remise de leur étude de danger, et arrêtées par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 6 mars 2013. En parallèle, des mesures de maîtrise de l'urbanisme ont été prises, comme près d'autres triages, pour éviter dans le futur l'augmentation de la population dans cette zone. Le ministère délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche reste extrêmement vigilant sur la question de la sécurité du transport de matières dangereuses. L'accident du Lac-Mégantic au Canada, même s'il a eu lieu dans un contexte technique qui n'a pas d'équivalent en France (train garé en pente sans cale, système de freinage), nous rappelle la nécessité de tout faire pour maintenir et augmenter chaque fois que c'est possible le niveau de sécurité. C'est dans cet esprit que mes services poursuivent les travaux sur la sécurité du site de Drancy-Le Bourget.