Question de : Mme Sandrine Mazetier (Ile-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures restrictives d'entrée sur leur territoire à l'encontre des personnes séropositives existantes dans certains pays. Lors de l'ouverture de la 19e conférence sur le Sida à Washington, la Corée du Sud a fait part de son intention de lever ces mesures qui constituent une entrave à la libre circulation des personnes atteintes du VIH. Ce geste a été salué unanimement par les participants à cette conférence. Sur une liste mise à jour en 2011, l'Onusida recense quarante-six pays imposant toujours des restrictions de différentes natures sur l'entrée, la durée du séjour ou le droit de résidence des séropositifs. Parmi eux, on peut noter l'Égypte, l'Irak, le Qatar, la Russie ou encore Israël. Ces restrictions sont discriminatoires et humiliantes pour ces personnes qui le plus souvent choisissent de ne pas préciser leur statut sérologique dans les formulaires. En conséquence, elle lui demande quels peuvent être les moyens qu'envisage la France pour amener ces pays à revenir sur de telles décisions qui violent les normes internationales des droits de l'Homme.

Réponse publiée le 4 septembre 2012

La lutte contre toutes les formes de discriminations constitue l'une des priorités de la politique étrangère de la France en matière de droits de l'Homme. Parmi ces discriminations figure la restriction de la liberté de circulation des personnes séropositives dans le monde. Conformément au refus de tout contrôle sérologique obligatoire pour les personnes qui entrent sur son territoire, la France oeuvre au niveau international pour lutter contre toutes les formes de rejets et d'injustices liées au sida. Dans les instances européennes et internationales, en particulier aux Nations Unies dans le cadre des partenariats mondiaux pour la santé, dont notre pays est un financeur majeur (Fonds mondial, UNITAID), la France s'oppose aux restrictions de circulation à l'encontre des personnes infectées et défend une meilleure considération des malades. Des progrès ont été obtenus ces dernières années. Les Etats-Unis, en 2008, ont levé les restrictions d'entrée et de résidence liées au statut sérologique sur leur territoire. Néanmoins, de trop nombreux pays imposent encore des restrictions - voire des interdictions - aux personnes vivant avec le VIH, et cela malgré les déclarations et engagements des Etats. La France est déterminée pour que cette thématique continue d'être abordée dans les enceintes multilatérales pertinentes avec pour objectif la fin de ces pratiques discriminatoires.