14ème législature

Question N° 21673
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > élus locaux

Analyse > formation continue. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3238
Question retirée le: 02/04/2013 (retrait pour cause de question identique)

Texte de la question

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation adoptée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et formulée par le sénateur Antoine Lefèvre dans le rapport intitulé « la formation des élus locaux, un enjeu pour nos territoires » consistant à établir un bilan de la mise en œuvre du droit à la formation des agents non titulaires territoriaux. Il lui demande son avis sur cette recommandation.

Texte de la réponse