TAXATION DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Jean-Pierre Gorges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Jean-Pierre Gorges. Avant de poser ma question, je voudrais rappeler au Gouvernement que, durant la campagne présidentielle, on nous avait promis qu'il n'y aurait plus de plans sociaux en France après l'élection. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Regardez où nous en sommes ! C'est à vous de régler le problème de PSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, il y a toutes les semaines un nouveau bouc émissaire ! Entre le PLF et le PLFSS, tout le monde y passe : les familles, les créateurs d'entreprises ou les professions libérales. Taxes sur la bière ou sur les cigarettes, c'est un véritable catalogue et un matraquage fiscal sans précédent.
Et c'est maintenant au tour des retraités, directement visés par l'article 16 du PLFSS. Certains d'entre eux verront leur retraite taxée à 0,3 % pour financer une réforme de la dépendance dont nous ne savons rien : pas de contenu, pas de calendrier, seulement une taxe !
Vous allez nous dire que ce sont uniquement les retraités imposables qui seront concernés, mais vous oubliez de préciser que le barème a été gelé et qu'ils seront donc très nombreux à être imposables et soumis à cette nouvelle taxe.
D'autre part, le choix de la date d'application laisse aussi perplexe : le 1er avril - non, ce ne sera pas un poisson d'avril... -, date à laquelle les pensions sont traditionnellement revalorisées, ce qui a permis à la ministre de la santé d'affirmer qu'ainsi il n'y aurait pas de perte de pouvoir d'achat !
Monsieur le Premier ministre, vous nous dites que neuf Français sur dix ne sont pas concernés par vos hausses de taxes, mais il me semble que ce serait plutôt le contraire. Ma question est donc claire : quand allez-vous stopper ce matraquage ? Qui sera le prochain bouc émissaire ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Franchement, monsieur Gorges, un peu d'humilité et de mémoire ne vous ferait pas de mal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La manière en effet dont vous avez traité les retraités durant les cinq dernières années - pour ne rien dire des cinq précédentes - ne vous autorise pas vraiment à nous donner des leçons.
L'ancien Président de la République avait annoncé une réforme de la dépendance ; vous n'avez rien mis en place. Vous avez lancé des consultations ; elles n'ont pas abouti. Quant aux seules promesses que vous avez faites, elle concernaient une réforme impliquant davantage d'assurance privée, plus de contributions et moins de droits ! La seule chose qu'a faite votre majorité, c'est de mettre en place une réforme des retraites qui a coûté cher aux retraités sans rien résoudre pour nos finances publiques
Mme Laure de La Raudière. Et vous, que faites-vous ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons la ferme intention d'engager une réforme de l'accompagnement de la perte d'autonomie, d'anticiper le vieillissement de la population et d'apporter des réponses aux personnes âgées. C'est la raison pour laquelle nous proposons aux retraités de contribuer à l'effort national de solidarité. Car, sans cet effort, ce sera le règne des assurances privées. C'est ce que vous avez voulu mettre en place ; c'est ce que nous refusons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)