RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Straumann. Monsieur le Premier ministre, votre réponse du 14 octobre dernier à Patrick Hetzel sur la fusion des régions a, selon un titre de la presse régionale, attisé le feu en Alsace. De nombreux Alsaciens se sont sentis réellement humiliés par vos propos inutilement blessants.

Si j'en crois le journal Le Monde, vous avez réuni hier soir à Matignon des ministres et des parlementaires socialistes pour un dernier calage. Il a été décidé que la carte votée par l'Assemblée nationale ne doit pas évoluer. Pensez-vous sincèrement que la République puisse imposer une réforme contre la volonté de toute une région, une réforme refusée par 96 % des conseillers régionaux et départementaux, toutes tendances politiques confondues, avec un découpage rejeté par le maire de Strasbourg lui-même ?

Nous sommes dans une situation ubuesque, qui va durablement désorganiser le pays. Les conseillers départementaux, qui vont être élus dans quatre mois, ne connaissent pas encore les compétences du conseil départemental. Ils feront campagne sur leur bonne mine, car il est impossible dans ce contexte de proposer un programme. Et les conseillers régionaux qui devraient être élus en 2015 ne connaissent évidemment rien de leurs futures prérogatives et encore moins de l'étendue de leur circonscription électorale.

La fin de l'année approchant dans ce climat général de confusion et de précipitation, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, éclairer les Français en nous donnant notamment des indications précises quant au calendrier électoral de 2015 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Marc Le Fur. Il ne va rien dire !

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez exprimé, comme vous l'avez d'ailleurs fait à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, votre attachement profond à l'identité de l'Alsace.

M. Jean-Luc Reitzer. Il n'est pas le seul !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Effectivement. C'est un sujet ancien dans notre pays, éclairé par exemple par les travaux de l'historien Jean-Marie Mayeur, qui parlait au sujet de l'Alsace d'une « région mémoire ». C'est aussi un sujet récurrent, puisque le contrôleur général des finances du roi, en 1701, disait déjà dans une missive à l'intendant du roi qu'il ne fallait jamais toucher aux « usages de l'Alsace » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur. Ce sont les questions d'actualité !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. C'est dire à quel point la tradition de valorisation et de respect de l'identité alsacienne dans laquelle vous vous inscrivez est longue. Mais le Gouvernement n'a aucunement l'intention de remettre en cause cette identité ! Il est engagé dans une démarche qui consiste à réformer les régions pour leur donner plus de force. Comme vous le savez, la carte issue de l'Assemblée nationale concernant la grande région Est a été votée à la fois par des députés de droite et de gauche.

Nous entamerons tout à l'heure avec le Premier ministre un débat au Sénat sur ce sujet : en effet, le Sénat a proposé des amendements visant à séparer l'Alsace de cette grande région. Comme le Premier ministre a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, ce débat doit se déployer pleinement au sein de la représentation nationale.

M. Philippe Le Ray. Quel pipeau !

M. Bernard Cazeneuve, ministre . Nous devons le laisser aller à son terme, de manière à arrêter ensemble la carte traduisant le meilleur compromis possible. Tel est l'état d'esprit du Premier ministre et celui avec lequel je vais aborder le débat de tout à l'heure.

Dernier point : le sujet fondamental, pour l'Alsace, est celui du statut de Strasbourg. Strasbourg, capitale européenne dont on ne peut pas considérer qu'elle est suffisamment grande pour être la capitale de l'Europe, pourrait voir ses atouts confortés si elle était la capitale d'une petite région. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)