TAXATION DES DIVIDENDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Barbier. Monsieur le Premier ministre, Henri Miller disait : « La parole et les actes mènent des vies séparées. » Vous, vous en avez fait un principe de gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Des déclarations d'amour aux entreprises un jour, un coup de poignard un autre jour.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous avez laissé adopter un amendement visant à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de sociétés au paiement de charges sociales. Ainsi, d'un seul coup, vous portez à plus de 60 % la taxation des dividendes. Où est la pause fiscale annoncée ?

Faire peser des charges sociales sur des dividendes qui rémunèrent un risque est absurde. L'entrepreneur qui investit doit pouvoir espérer un rendement à la hauteur de sa prise de risque. Comme à votre habitude, vous tuez l'esprit d'entreprise, l'initiative, le mérite et le travail.

Mais cette mesure est à l'image de votre PLFSS : bâclée et insincère. En effet, cet amendement n'a fait l'objet d'aucune discussion en commission. De manière biaisée et fallacieuse, le rapporteur et le secrétaire d'État chargé du budget l'ont présenté comme un amendement de coordination, à la rédaction obscure.

M. Gérard Bapt. C'est faux !

M. Jean-Pierre Barbier. Aujourd'hui, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale reconnaît un manque de préparation. C'est le moins qu'on puisse dire ! Alors que notre pays a besoin de confiance, de stabilité fiscale et législative pour relancer la croissance, vous n'hésitez pas à remettre en cause vos engagements par voie d'amendement pour satisfaire l'aile gauche de votre parti. Tout cela pour obtenir peu glorieusement une approbation de votre PLFSS par une majorité toute relative !

Monsieur le Premier ministre, vous engagez-vous à retirer cette mesure nuisible pour nos entreprises, notre croissance et notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Guy Geoffroy. Le ministre des impôts ! Sa devise, c'est : « Les taxes, c'est moi » !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, je veux mettre les choses au clair. En quoi consiste cette mesure ? Pardon de faire un peu de technique, mais s'il y a eu défaut d'explication, nous pouvons rattraper le temps perdu. Tout dirigeant de société, tout propriétaire d'une entreprise à hauteur de plus de 50 % des parts – ce n'est pas le cas général – qui percevrait des dividendes supérieurs à 10 % du capital social – ce n'est pas non plus le cas général – se verrait assujetti à des cotisations sociales pour la part du montant des dividendes perçus dépassant les 10 % du capital social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. Les impôts, toujours les impôts !

M. le président. Écoutez, mes chers collègues ! On vous donne l'explication : écoutez-la !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les députés, l'optimisation fiscale à l'échelle internationale est insupportable. Elle l'est tout autant lorsqu'elle est réalisée dans notre pays par le biais de salaires déguisés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Je le répète, monsieur le député : cette mesure vise des cas marginaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. Pas du tout !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En aucun cas il ne faut considérer que cet amendement, d'une portée extrêmement limitée (Mêmes mouvements),…

M. Guy Geoffroy. Vous êtes un maniaque des taxes !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …aurait eu le retentissement que vous semblez dénoncer. Néanmoins, je l'ai dit dès le premier jour, le Gouvernement, qui a effectivement laissé adopter cet amendement par votre assemblée en première lecture, est prêt à mettre à profit la navette parlementaire pour travailler sur cette disposition, dans le cadre de la première lecture au Sénat ou de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en vue d'éviter l'optimisation des cotisations sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)