Texte de la question
M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'inspecteurs pour le permis de conduire. Alors que la réforme du permis de conduire du précédent gouvernement prévoyait une amélioration des conditions de passage de l'examen, le nombre de places et le temps d'attente ne cessent de s'allonger, avec en cause notamment, le manque d'inspecteurs pour le permis de conduire. Afin que les auto-écoles puissent préparer leurs rendez-vous et fournir aux candidats la meilleure des informations dans les meilleurs délais, il faudrait leur permettre d'avoir communication des places d'examens plus tôt. Aujourd'hui, ces places sont données le 19 du mois pour le mois suivant, ce qui ne laisse plus que dix jours aux auto-écoles et aux candidats pour parfaire la formation et être bien préparés à l'examen. Sachant que les inspecteurs transmettent leurs plannings trois mois à l'avance, une communication plus en amont des places d'examens permettrait une meilleure gestion administrative et une meilleure préparation des candidats. De plus, dans certains départements comme la Gironde, le nombre d'étudiants n'est pas pris en compte par les quotas de places étant donné que, lors d'un changement de département, il n'y a pas d'attribution de places supplémentaires au nouveau. Les auto-écoles de Bordeaux, ville étudiante de grande importance, sont alors obligées de refuser des candidats. Pourtant, la Gironde envoie des inspecteurs en renfort dans d'autres départements, alors que le nombre de ceux-ci est insuffisant pour le département. Il souhaite qu'il prenne les dispositions nécessaires afin de permettre une meilleure répartition des inspecteurs et ainsi le déblocage d'une situation qui pousse les auto-écoles, les candidats, et les inspecteurs eux-mêmes dans une situation délicate.
Texte de la réponse
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations n'ont pas de caractère réglementaire. Ce dernier est d'environ 82 jours au niveau national. Il peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. En Gironde, il est légèrement supérieur à la moyenne nationale, soit 85 jours sur l'année 2011. Cette situation a été prise en compte par la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) qui a fait en sorte, depuis le début de l'année, de venir en aide au département via le système de la réserve, puisque le département a reçu 55 jours de renfort pour seulement 8 envoyés. Les délais dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite, taux d'activité des inspecteurs du permis de conduire, nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Le nombre de places d'examen aux écoles de conduite dépend donc des disponibilités des inspecteurs, connues des bureaux départementaux de l'éducation routière 40 jours avant le début du mois d'examen. Il dépend également de la connaissance de l'évolution de l'activité des écoles de conduite, puisqu'il est demandé à ces services de prendre en compte le nombre d'examinés de chaque école de conduite dans les trois mois qui précèdent. Ainsi, les cellules éducation routière de chaque département sont en mesure de communiquer vers le 5 du mois les droits en places d'examen des écoles de conduite pour le mois suivant ; celles-ci ont donc connaissance du nombre de places dont elles disposeront et peuvent alors exprimer leurs souhaits pour les positionner aux dates qui leur conviennent. Ce délai est suffisant pour parfaire la formation de leurs candidats et présente l'avantage de prendre en considération les évolutions d'activité des écoles de conduite. Par ailleurs, la méthode nationale étant basée sur l'activité récente des écoles de conduite du département, elle prend nécessairement en compte l'arrivée des étudiants dans le département au cours de l'année passée. En outre, si une école de conduite se trouve dans l'impossibilité d'accepter la formation de ces étudiants, elle peut s'appuyer sur les comités locaux de suivi, structures mises en place dans chaque département pour traiter spécifiquement tout problème de cette nature. Enfin, la DSCR reste vigilante sur l'évolution de la situation du département et continuera de lui apporter toute l'aide nécessaire en cas de besoin.