LOI POUR LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Yves Caullet. Monsieur le ministre de l'économie, le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, en débat dans notre hémicycle depuis hier et étudié de façon approfondie en commission spéciale, est un projet bien particulier. Avant même qu'en soit connu le texte définitif, son contenu supposé faisait déjà l'objet de critiques étayant des positions définitives et péremptoires.

Cependant, nous avons su collectivement entrer dans le débat de fond, en adoptant une organisation originale combinant un collectif de rapporteurs qui a démultiplié la capacité d'écoute et de dialogue avec le Gouvernement et avec la société, et une commission spéciale dont le sérieux et la sérénité des travaux ont fait honneur au Parlement. Ainsi, le texte issu des travaux de la commission spéciale a intégré des évolutions significatives grâce à une véritable coconstruction, qu'il faut saluer, entre le Gouvernement et le Parlement.

Nous sommes désormais bien au-delà des postures, et le travail qui se poursuit dans l'hémicycle permettra de répondre à des questions essentielles : sommes-nous capables de permettre à notre pays de saisir des opportunités économiques en faisant progresser les droits sociaux ? Pouvons-nous simplifier les procédures et garantir le respect du droit – le droit du travail ou celui de l'environnement ? Sommes-nous condamnés à choisir entre l'immobilisme économique et la régression sociale ?

Nos concitoyens nous observent et attendent la preuve de notre capacité à redonner crédit à l'action publique et au débat démocratique. Nos convictions de gauche, notre attachement au progrès économique, écologique et social sont nos meilleurs atouts pour saisir les opportunités et préparer l'avenir. Les renier sur l'autel d'une modernité factice et ultralibérale, ce serait les trahir ; les mettre en avant pour justifier l'immobilisme, ce serait les desservir !

Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les éléments de progrès du droit social et de dynamisation du dialogue social que comporte le projet, et mettre en exergue non pas la compensation consentie à l'exigence économique qu'ils représenteraient, mais l'apport indispensable qu'ils constituent fondamentalement pour que notre société puisse en toute confiance se donner l'agilité nécessaire afin de saisir les opportunités économiques d'avenir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Vous l'avez dit, monsieur le député : nous pouvons faire des réformes et accroître la vitalité de l'économie tout en augmentant les droits et en faisant preuve de davantage de justice – et, souvent, de transparence. C'est l'esprit du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur lequel vous avez travaillé ces dernières semaines, et que nous allons encore enrichir dans les jours et les semaines à venir.

En effet, c'est en ouvrant la possibilité pour les plus jeunes de s'installer dans certaines professions que l'on recrée des droits ; c'est en ouvrant de nouvelles formes de mobilité – l'autocar – que l'on recrée des droits pour les plus jeunes et les moins fortunés sur le territoire(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.).

M. Christian Estrosi. M. Macron ferme les TGV !

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est en protégeant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, en surveillant mieux l'urbanisme commercial, notamment, que l'on recrée des droits et du pouvoir d'achat.

M. Guy Geoffroy. Enfin l'autocar !

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est en permettant à nos concitoyens, particulièrement aux plus petites entreprises, de se financer différemment en ayant accès aux crédit interentreprises et aux bons de caisse que l'on renforce les droits et la justice du financement de notre économie.

M. Marc Le Fur. Faites de l'autocar !

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est en réformant les prud'hommes, comme M. Rebsamen et Mme Taubira l'ont ici même rappelé hier, que l'on augmente les droits parce que l'on réduit les délais, parce que l'on protège mieux les salariés, surtout les plus faibles d'entre eux, et parce que l'on renforce les droits des petits patrons qui sont les premières victimes de ces dysfonctionnements, tout en protégeant le paritarisme auquel nous sommes profondément attachés – je veux le rappeler ici.

Enfin, en adoptant la réforme contenue dans ce projet de loi concernant le travail du dimanche, nous augmentons les droits.

M. Marc Le Fur. Parlons-en !

M. Emmanuel Macron, ministre. Pour la première fois, en effet, nous défendons dans une loi le principe d'une compensation applicable partout. Tel est bien le principe défendu dans ce texte : sans accord de branche, d'entreprise ou de territoire, il n'y aura aucune ouverture d'un commerce le dimanche, et c'est l'accord en question qui prévoira les règles de compensation.

Oui, nous pouvons stimuler la vitalité et la croissance tout en augmentant les droits ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Mme Anne Grommerch. Avec l'autocar ?