14ème législature

Question N° 2569
de M. Jean Launay (Socialiste, républicain et citoyen - Lot )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > élèves

Analyse > inscriptions hors académie. réglementation.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4659
Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6987

Texte de la question

M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la perte des points bonus attribués aux élèves lorsque ceux-ci sont scolarisés dans un établissement scolaire hors de leur académie d'origine. En effet, alors que certains élèves souhaitent suivre une formation particulière, ils sont dans l'obligation de s'inscrire dans un établissement scolaire extérieur à leur académie d'origine, car cette formation n'est pas proposée dans cette même académie. Même si avis favorable est émis à l'inscription de cet élève, celui-ci se voit perdre le bénéfice de ces points bonus, et se trouve doublement pénalisé par un éloignement géographique de la cellule familiale. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre sur ce sujet.

Texte de la réponse

La politique d'orientation et d'affectation est conduite par le recteur qui veille à ce que tous les élèves de l'académie aient une affectation conforme aux décisions d'orientation et la plus proche de la filière souhaitée par les élèves et leurs familles. Pour celà, il attribue dans le cadre de l'application Affelnet des points bonus pour que les élèves résidant dans l'académie soient prioritaires sur ceux entrant dans l'académie. Cependant, pour certaines formations dites « inter-académiques » (formations à recrutement national), l'académie d'origine assure un traitement identique de tous les dossiers, que ceux-ci soient issus de l'académie d'origine ou d'une autre académie. En tout état de cause, l'outil de gestion de l'application Affelnet permet au directeur académique des services de l'éducation nationale d'attribuer les bonus manuellement quelle que soit l'origine des candidats, cette possibilité permettant notamment aux élèves frontaliers d'une académie de pouvoir bénéficier d'un traitement identique aux autres élèves de l'académie limitrophe.