SITUATION EN UKRAINE

M. le président. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Rémi Pauvros. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et a trait à la situation dramatique de l'Ukraine. En appliquant une règle simple mais forte, en vertu de laquelle nous sommes toujours responsables de ce que nous n'essayons pas d'empêcher, le Président François Hollande et la chancelière Angela Merkel ont pris une initiative déterminante qui a été conclue par l'accord de Minsk, jeudi 12 février dernier. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet dans notre enceinte.

Nous ne pouvons pas imaginer les conséquences qu'aurait suscitées un non-accord. La guerre, car il s'agit d'une guerre, aurait dégénéré, avec le pilonnage systématique de Donetsk par l'artillerie lourde, ajoutant une longue liste de civils tués aux quelque 5 500 déjà dénombrés.

Depuis, les contacts sont nombreux entre les chefs d’État. Dimanche, et encore ce matin même, la diplomatie a joué pleinement son rôle – en ce qui nous concerne, sous votre impulsion, monsieur le ministre – pour faire respecter le cessez-le-feu avant le retrait des armes lourdes et des mercenaires, première étape d'un plan qui prévoit aussi la sauvegarde de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, un statut spécifique pour les régions de Donetsk et de Lougansk, la mise en place d'une nouvelle constitution fin 2015 et la non-adhésion de l'Ukraine à l'OTAN.

Mais encore faut-il que les belligérants baissent les armes, en particulier à Debaltsevo et à Chirokiné, près de Marioupol, au cœur du conflit. Des soldats ont encore été tués ce matin. Ils sont déterminés, les uns comme les autres, animés par des motivations multiples. Je me souviens de cette phrase que nous avons entendue cet été, en Ukraine, en particulier de la part de jeunes de Maïdan : « Nous préférons mourir que de laisser des territoires de l'Ukraine sous la domination russe ».

Monsieur le ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous donner des informations quant à l'évolution de la situation sur place et des rapports entre les différents pays concernés ? Je tiens à saluer de nouveau la détermination des deux chefs d’État qui a permis que l'Europe, créée par la paix et pour la paix, reprenne sa place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. François de Rugy. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, vous avez rappelé les circonstances dans lesquelles, la semaine dernière, à l'initiative du président français et de la chancelière allemande, un accord a pu être conclu, qui a pour but de mettre fin à la guerre en Ukraine. Mais, entre l'accord sur le papier et l'accord sur le terrain, il y a évidemment des différences. D'une manière générale, au moment où je m'exprime, on peut dire que le cessez-le-feu est globalement respecté, sous réserve de deux « mais » considérables : d'une part, dans la zone de Debaltsevo, il y a des combats extrêmement durs entre séparatistes et Ukrainiens, contrairement aux engagements pris ; d'autre part, le retrait des armes lourdes, qui devait commencer à minuit, n'a pas été engagé. Ces deux faits sont évidemment fondamentaux.

C'est la raison pour laquelle, dimanche et encore hier, les présidents russe, ukrainien et français, la chancelière allemande ainsi que les différents ministres se sont entretenus pour faire en sorte que les termes de l'accord de Minsk 2 soient respectés. Nous sommes en contact constant avec l'OSCE. Le but, vous l'avez rappelé, est tout simplement de passer du stade de la guerre à celui de la paix. Ce n'est pas facile, mais le rôle de la France, qu'elle assume tous les jours – je dis bien tous les jours – est de faire le maximum avec nos amis allemands pour aller vers cette paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)