Texte de la question
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de développer des procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs relatifs aux étrangers. Dans certaines préfectures, notamment en Île-de-France, le nombre de demandes est important et dépasse les capacités d'accueil des services administratifs, entraînant des situations très désagréables pour les usagers. La mise en place, pour les dossiers les plus simples comme les renouvellements de téléprocédures, permettrait de régler une partie du problème et d'améliorer ainsi la qualité du service public. Il souhaite donc connaître les actions qu'il compte mener pour développer les procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs liés au séjour des étrangers.
Texte de la réponse
L'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture représente une priorité pour le Gouvernement. A cette fin, un certain nombre de mesures sont progressivement mis en place. Ainsi, les préfectures sont, de plus en plus, amenées à avoir recours à différents dispositifs pour faciliter les démarches des étrangers : informations relatives aux pièces nécessaires à la constitution de leur dossier sur le site internet de la préfecture, système de rendez-vous par téléphone et par internet, ou encore envoi d'un SMS pour les informer de la disponibilité de leur titre de séjour. La généralisation de ces dispositifs est en cours d'expertise. Il va aussi être désormais possible à l'étranger de verser la taxe à laquelle il est soumis au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par l'achat de timbres dématérialisés. Par circulaire en date du 4 décembre denier, le ministre de l'Intérieur a décidé de la création d'une mission d'appui auprès des préfectures, chargée notamment d'examiner les bonnes pratiques et de veiller à la fluidité des procédures. En outre, la généralisation des titres pluriannuels devrait limiter les démarches redondantes auxquelles doivent répondre les étrangers.