BILAN DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Solère. Voilà un an, monsieur le Premier ministre, que vous êtes chef du Gouvernement.

M. Guy Geoffroy. Hélas !

M. Thierry Solère. On vous a vu beaucoup promettre, beaucoup déclarer, beaucoup annoncer et, parfois, vous énerver sur ces bancs, mais il y a quelque chose que nous n'avons toujours vu : ce sont vos résultats.

Le chômage diminue partout en Europe, pas chez nous. La croissance repart chez nos voisins, pas chez nous. La Commission européenne réclame des réformes et vous entretenez le flou. L'État de droit cède du terrain quand un RER est pris d'assaut dans l'Essonne. Il cède aussi du terrain quand vous laissez pourrir la situation à Notre-Dame-des-Landes, où les riverains vivent un véritable calvaire.

Monsieur le Premier ministre, vous parlez des réformes comme s'il suffisait… d'en parler !

Ce matin, le secrétaire général de la CFDT a déclaré que le Gouvernement avait exclu, devant les partenaires sociaux, toute réforme du contrat de travail. Qu'est-ce que cela signifie, monsieur le Premier ministre ?

Que le Gouvernement est plongé dans l'immobilisme et que, jusqu'en 2017, aucune réforme structurelle ne sera votée ? Pas de réforme du marché du travail ? Pas de réforme des retraites alors que leur financement n'est pas pérenne ? Pas de réforme de l'État et de la dépense publique ?

Vous êtes englué dans des négociations de partis. Entre les écologistes, qui organisent des séminaires pour savoir s'ils vont entrer ou non au gouvernement, et les frondeurs qui bloquent toute action réformatrice mais qu'il ne faut surtout pas lâcher à l'approche du congrès du parti socialiste, j'ai deux questions à vous poser : avez-vous décidé de condamner la France à l'immobilisme ? Êtes-vous devenu un Président du conseil de la IV° République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe UMP)… que l'on l'écoute attentivement !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Thierry Solère, ce Gouvernement n'a qu'une seule marque : le dialogue social, que nous menons tous les jours avec les partenaires sociaux, tant du côté patronal que syndical.

C'est ainsi qu'à la demande du Premier ministre j'ai préparé un projet de la loi sur la modernisation du dialogue social qui vous sera soumis prochainement.

Ce texte prend en compte un certain nombre de modifications souhaitées par les partenaires sociaux car, pour ce Gouvernement, il ne peut être question de réformer sans d'abord les consulter.

M. Dominique Dord. On vous demande des résultats !

M. François Rebsamen, ministre . C'est avec eux que nous portons ces réformes, monsieur le député, mais savez-vous pourquoi ?

Parce qu'elles s'inscrivent d'autant plus dans la durée qu'elles sont établies avec ces derniers. Toute réforme décidée sans leur accord ne peut être appliquée sur le terrain, ce que vous savez pertinemment pour en avoir fait les frais lorsque vous gouverniez.

C'est ainsi que le projet de loi dont vous débattrez très prochainement comportera des avancées significatives afin de donner à la fois plus de souplesse aux entreprises, oui, plus de souplesses aux entreprises mais, aussi, de promouvoir une plus grande justice sociale à travers un plus grand nombre de garanties pour les salariés, car c'est l'un des piliers de l'action de ce Gouvernement.