Texte de la question

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxation sur le vin, idée étudiée actuellement dans le cadre des travaux pour l'élaboration d'un rapport du Sénat consacré à la fiscalité comportementale. La consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par 2 en 20 ans. De fait, l'alourdissement de la fiscalité pénaliserait un secteur qui sort à peine d'une crise profonde de la production. Par ailleurs, la fiscalité "dite comportementale" en matière de consommation de vin n'a pas de sens aujourd'hui. Elle vise indistinctement toutes les consommations et ne fait pas la différence entre consommation abusive et consommation modérée. De plus, force est de constater que là où elle est appliquée, notamment dans certains pays de l'Europe du nord, elle n'a pas permis d'enrayer les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes. Cette taxation fragiliserait l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d'emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Le secteur viticole constitue plus d'1 milliard de recettes fiscales chaque année. Rappelons que le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France avec 8 milliards d'euros d'excédent commercial en 2012. Le vin, consommé avec modération, est un bien culturel national reconnu par l'ONU et l'Europe. Il importe de le valoriser et non de le réduire à un produit dangereux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.