14ème législature

Question N° 28397
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires européennes

Analyse > autorisations d'emploi. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5635
Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8137

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Texte de la réponse

Cette question relève du PLF. Il y sera répondu dans les meilleurs délais possibles dans le cadre du traitement spécifique des questions parlementaires relatives au PLF.