Texte de la question

M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des viticulteurs français. La viticulture est un élément saillant de la culture française. C'est aussi un secteur économique dynamique, créateur d'emplois et tourné vers l'exportation. Le vin rapporte chaque année un excédent de 7 milliards d'euros sur la balance commerciale nationale. La viticulture fait vivre de nombreux ménages et est vitale dans de nombreuses circonscriptions à dominante rurale. Aussi il convient de soutenir cette filière prospère de notre agriculture. Après l'augmentation des taxes sur les spiritueux et sur la bière, la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale envisage l'instauration d'une taxe sur le vin pour des motifs sanitaires. Conscient du fléau que représente l'alcoolisme, il est convaincu que c'est par la pédagogie, et non par l'impôt, que l'on protégera la santé de nos concitoyens. Il souligne qu'une bonne partie de la production viticole nationale est destinée au marché du luxe et à l'exportation, et que dès lors une telle taxe risque d'avoir un effet négligeable sur la santé publique des Français. Au moment même où la Chine menace de répliquer à l'imposition des panneaux photovoltaïques chinois par l'Union européenne par des mesures frappent les vins européens, et dans un contexte morose pour les exportations françaises, une telle taxe risque de fragiliser un secteur performant à l'exportation et de menacer la viabilité de nombreuses petits exploitations dépendants des commandes étrangères. Il souhaite connaître le projet du Gouvernement sur la question, et tout particulièrement les mesures envisagées pour protéger les viticulteurs français et favoriser l'exportation de leur production.