Rubrique > logement : aides et prêts
Tête d'analyse > aides
Analyse > insonorisation. riverains d'aéroports. bilan.
M. Jean-Pierre Blazy alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'arrêté du 13 mars 2013 qui abaisse le tarif de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) pour les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Nice-Côte d'Azur de 47 euros à 32 euros. En effet, cette mesure ne remet pas en cause le financement des dossiers d'insonorisation déposés par les riverains. D'autre part, elle est motivée par les excédents de trésorerie constatés pour ces trois aéroports qui vont être destinés à aider la compagnie nationale sur deux ans dans le cadre du plan compétitivité. Il rappelle que l'insonorisation des habitations et des équipements publics dans les zones du plan de gêne sonore (PGS) constitue un impératif qui conditionne le développement des activités aéroportuaires. Sa réalisation passe par la planification, la simplification et l'augmentation des aides, ainsi que par la mobilisation des moyens financiers nécessaires. Plusieurs milliers de logements sont encore à insonoriser dans le périmètre du PGS des aéroports "acnusés" et ce nombre est amené à croître compte tenu de la révision en cours des PGS qui va étendre leur périmètre et augmenter le nombre de riverains éligibles au dispositif d'aide à l'insonorisation. Aujourd'hui, le produit de la TNSA à laquelle sont assujetties les compagnies aériennes selon le principe pollueur-payeur vient d'être abaissé de 32 % et ce manque à gagner ne permettra plus de satisfaire les nombreux dossiers d'insonorisation en instance et à venir. C'est un mauvais coup porté au dispositif d'insonorisation cher aux riverains qui subissent au quotidien les nuisances liées au trafic de ces plates-formes. Aussi, il lui demande l'état actuel de la trésorerie pour ces trois aéroports ainsi qu'un bilan financier du dispositif d'aide aux riverains depuis cinq ans.
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
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Nice-Côte d'Azur | 1 396 910 € | 1 387 156 € | 1 185 773 € | 1 322 782 € | 1 255 620 € |
Paris-Charles-de-Gaulle | 29 304 950 € | 26 291 527 € | 23 803 259 € | 22 076 221 € | 22 077 618 € |
Paris-Orly | 20 178 774 € | 19 961 980 € | 19 810 224 € | 21 756 300 € | 20 666 204 € |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
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Nice-Côte d'Azur | 415 000 € | 381 476 € | 636 075 € | 926 121 € | 1 678 230 € |
Paris-Charles-de-Gaulle | 24 829 640 € | 29 857 958 € | 28 005 000 € | 23 774 155 € | 36 478 400 € |
Paris-Orly | 18 046 360 € | 18 736 320 € | 13 085 000 € | 21 324 155 € | 23 956 600 € |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
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Nice-Côte d'Azur | 5,15 | 5,10 | 5,20 | 7,14 | 6,69 |
Paris-Charles-de-Gaulle | 31,98 | 35,18 | 36,63 | 34,05 | 30,39 |
Paris-Orly | 22,02 | 26,71 | 30,49 | 33,55 | 28,44 |