RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe Les Républicains.

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, le Conseil d'orientation des retraites débat aujourd'hui du contenu de son rapport annuel. Or le moins que l'on puisse dire est que les chiffres ne sont pas encourageants, puisque le retour à l'équilibre de notre système de retraites n'aurait pas lieu avant 2030. Autant dire que votre loi du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » n'en garantit l'avenir que dans son titre ! Le besoin de financement de l'ensemble des régimes de retraites pour 2019 et 2020 s'élève en effet à près de 10 milliards d'euros. Pourtant, cette loi ne date que d'un an à peine. Lors de l'examen de ce texte, nous vous avions fait des propositions sur l'âge de départ ou la durée de cotisation, mais vous les avez balayées d'un revers de main, refusant ainsi de vous inscrire dans une démarche de long terme, à l'inverse de ce que nous avions fait en 2003 puis en 2010 avec François Fillon.

Monsieur le Premier ministre, à l'opposé des pays qui ont eu le courage d'engager des réformes, la France décroche. L'exemple des retraites est à cet égard symptomatique de votre incapacité à réformer ! Notre système de retraite, comme le marché du travail, comme les dépenses publiques, comme la réforme de l'État, exige une réforme structurelle d'ampleur, mais, sur ces sujets, vous promettez, vous faites de grandes annonces et, finalement, vous présentez de petites mesures. Il est vrai que vous êtes englué dans de telles querelles de parti (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) que, de plus en plus souvent, vous êtes privé d'une majorité pour réformer.

M. Jean Glavany. Laissez-moi rire !

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, pour faire face aux grands enjeux de la France, notamment pour l'avenir des retraites, allez-vous, à l'instar de nos voisins européens, engager de vraies réformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Franchement, monsieur le député, la mauvaise foi ne connaît pas de limites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Moi, je vais vous montrer la vérité des chiffres. La vérité des chiffres, c'est qu'en 2010 le régime général de retraite, celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, était en déficit de 6 milliards d'euros et qu'il est ramené cette année à 800 millions d'euros : la commission des comptes de la Sécurité sociale l'a elle-même annoncé il y a quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.) Les régimes de base, pour les salariés du privé, seront donc à l'équilibre dès l'année prochaine, en 2016.

M. Gérard Menuel. Non !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est une certitude, qui permet de rassurer nos concitoyens. Et, monsieur le député, plutôt que d'inquiéter, plutôt que d'alarmer (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), vous devriez vous réjouir que, grâce à la politique qui est menée, les retraites de nos concitoyens puissent être garanties.

M. Sylvain Berrios et M. Philippe Cochet. Tout va bien, alors !

Mme Marisol Touraine, ministre. Au-delà des régimes de base, il reste à rétablir l'équilibre des régimes complémentaires, ce qui relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Ces derniers sont engagés dans une négociation difficile, que nous suivons attentivement, et je suis certaine qu'ils seront capables de prendre leurs responsabilités. Alors, monsieur le député, plutôt que d'inquiéter, rappelez à nos concitoyens que, dans la durée, leurs retraites seront maintenues,…

Mme Marie-Christine Dalloz. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. …que, grâce aux mesures du Gouvernement, le pouvoir d'achat des retraités est maintenu. Nous avons revalorisé à 800 euros par mois le minimum vieillesse ; nous avons versé une prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraites d'un montant inférieur à 1 200 euros ; nous avons revalorisé des retraites agricoles.

Monsieur le député, nous sommes engagés pour la justice mais aussi pour la garantie dans la durée de notre système de retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)