14ème législature

Question N° 30176
de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Droits des femmes

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Tête d'analyse > défense

Analyse > orientation sexuelle.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6601
Réponse publiée au JO le : 31/12/2013 page : 13579
Date de changement d'attribution: 09/07/2013

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence à appréhender les conséquences pour la collectivité nationale de la promotion actuelle de la théorie du genre dans notre pays. En effet, cette théorie qui revendique une égalité abstraite entre les hommes et les femmes part du principe que seule l'indifférenciation sexuelle pourra conduire à l'égalité. Mais en confondant la fonction des personnes et leur être même, elle aboutit, au contraire, à une profonde inégalité car il ne peut y avoir égalité sans reconnaissance des différences. Or la diffusion de la théorie du genre ne cesse de gagner du terrain dans l'enseignement et l'éducation nationale, alors même que le principe de neutralité doit, en toutes circonstances, s'y appliquer. Par ailleurs, il a été annoncé que les magistrats, les policiers et les gendarmes devront suivre des stages de formation au nom de la lutte contre les discriminations liées à « l'identité de genre ». Il apparaît donc urgent d'établir un véritable état des lieux de la pénétration de cette théorie dans notre pays : politique de la petite enfance, éducation, enseignement scolaire, enseignement supérieur, droits des femmes, droit de la famille, droit social, administration, justice... Les conséquences qu'elle implique représentent un tel bouleversement de notre contrat social que nos concitoyens sont en droit d'être pleinement informés et non de subir une telle théorie imposée en catimini. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend, d'une part, faire établir un bilan exhaustif de la situation et, d'autre part, informer largement les Français de ses conséquences prévisibles.

Texte de la réponse

La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les préjugés et les discriminations menée par le Gouvernement ne répond à aucune théorie. Elle ne répond qu'à la promesse républicaine d'égalité qu'il lui appartient de traduire dans les faits. Les actions engagées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes portent sur des inégalités qui ne sont pas théoriques, et qui pèsent sur les femmes tout au long de leur vie : inégalités dans l'éducation, dans l'orientation professionnelle, dans la vie familiale, dans l'accès à l'emploi et les parcours professionnels, dans l'accès à la culture, en matière de retraite. Ces actions ne nient pas la différence entre les femmes et les hommes, puisque cette différence est la clé d'analyse de la société à partir de laquelle les réalités vécues et leurs déséquilibres peuvent être étudiés. Elles visent à réaliser l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les études menées dans différents champs scientifiques par des universitaires pour éclairer les inégalités entre les femmes et les hommes ne constituent pas davantage une théorie. Les inquiétudes exprimées par l'honorable parlementaire n'ont par conséquent aucun fondement.