14ème législature

Question N° 3046
de M. Axel Poniatowski (Les Républicains - Val-d'Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Grèce

Analyse > dette publique. renégociation. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 25/06/2015
Réponse publiée au JO le : 25/06/2015 page : 5913

Texte de la question

Texte de la réponse

SAUVETAGE DE LA GRÈCE


M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe Les Républicains.

M. Axel Poniatowski. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, toujours à propos de la Grèce, je souhaite savoir non pas quelle est la position de la France, mais combien tout cela nous coûtera « à nous », comme vous dites. Les différents sommets de cette semaine permettront peut-être à la Grèce d'éviter un défaut de paiement à brève échéance, mais à quel prix ?

Depuis son entrée dans la zone euro en 2001, la Grèce vit bien au-dessus de ses moyens, et surtout à crédit. L'Europe demande aujourd'hui au gouvernement de M. Tsipras de prendre quelques mesures en matière de TVA et de retraites et de présenter un budget en excédent primaire. Or, depuis son arrivée au pouvoir, M. Tsipras, à l'inverse, creuse tous les jours un peu plus les déficits publics en accompagnant cela d'un zeste de provocation, assuré qu'il se croit que jamais l'Europe ne lâchera l'un de ses membres.

Pourtant, les demandes formulées par la zone euro sont en réalité bien modestes, quand on sait que le mal profond dont souffre la Grèce est son incapacité à collecter l'impôt et que le sport national est le recours à l'économie souterraine.

Monsieur le ministre, qu'un pays décide de tricher au sein de ses frontières, c'est son affaire ; mais lorsque ses frontières sont les nôtres, cela devient insupportable, d'autant qu'il revient aux Européens de régler toutes les factures de jeu de la Grèce.

Qui plus est, si un accord est trouvé, chacun sait bien que le sujet de l'endettement reste tabou et que les 320 milliards de dette cumulés depuis quinze ans ne seront jamais remboursés ; d'ailleurs, 110 milliards ont déjà été passés par pertes et profits !

Je relève en outre les propos stupéfiants du premier secrétaire du parti socialiste, votre parti, qui, en début de semaine, appelait solennellement le FMI, la BCE et la Commission à « cesser d'entraver tout compromis » ! Loin d'entraver tout compromis, nous sommes au contraire dans la fuite en avant. Monsieur le ministre, ma question est simple : combien cela va-t-il coûter à la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le président Poniatowski, je suis de ceux qui considèrent, et je pense que vous en faites également partie, qu'il faut être exigeant vis-à-vis de la majorité actuelle du Parlement grec, dans le respect de la démocratie – car s'il y a une nouvelle majorité, s'il y a un nouveau gouvernement en Grèce, ce n'est pas pour faire exactement et en tout point ce que faisait la précédente majorité ou le précédent gouvernement…

M. Franck Gilard. Lequel était socialiste !

M. Michel Sapin, ministre. …sinon je ne comprends rien à la démocratie, ni là, ni ailleurs !

Il faut être exigeant, mais il faut être juste : or je vous ai trouvé injuste, monsieur Poniatowski. Il est injuste de dire que la situation actuelle, en particulier du point de vue des impôts – ce que vous avez décrit est juste – serait de la responsabilité de ce gouvernement. S'il y a un grave échec, une grave responsabilité de la part du gouvernement précédent, des majorités précédentes, c'est de n'avoir jamais apporté une réponse à ce que demandaient les « institutions » et les Européens : mettre en place un système de perception de l'impôt permettant que tout le monde paye l'impôt, et surtout les plus riches des Grecs…

M. Franck Gilard. Et l'Église !

M. Michel Sapin, ministre. …qui, aujourd'hui, s'exonèrent de toute obligation de verser l'impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

C'est aussi cela, la justice ! Le gouvernement grec, et nous le soutenons, veut de la justice fiscale, là comme ailleurs.

M. Jacques Myard. Ça coûte combien ?

M. Michel Sapin, ministre. C'est un des éléments fondamentaux pour retrouver de la stabilité et pour qu'un accord, par ailleurs nécessaire, qui doit être juste et exigeant, permette à la Grèce de retrouver la croissance et l'emploi.

M. Jacques Myard. Ça va coûter combien ?

M. Michel Sapin, ministre. Pendant cinq années consécutives, monsieur Poniatowski, ce pays n'a pas cessé de baisser, baisser, baisser, perdre de la richesse, perdre de l'activité.

M. Jacques Myard. Comme nous !

M. Michel Sapin, ministre. Or le gouvernement grec d'aujourd'hui n'en est pas responsable. Soyons exigeants, mais soyons justes : c'est comme cela qu'on aboutira à un accord ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)