PLAN JUNCKER

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Jacques Bridey. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, aujourd'hui, le Parlement européen adopte définitivement le plan d'investissement européen, autrement appelé plan Juncker.

M. Jacques Myard. C'est du pipeau !

M. Jean-Jacques Bridey. Présenté au mois de novembre dernier, il crée un Fonds européen pour les investissements stratégiques de 315 milliards d'euros au service de la relance, de la croissance et donc de l'emploi.

Dès 2012, dès l'élection de François Hollande, la France avait demandé qu'un plan de relance européen soit engagé. Nous avions obtenu la réorientation de la politique européenne et nous avions mis fin à la spirale de la rigueur.

Nous nous étions battus pour faire entendre notre voix et c'est ainsi que le plan Juncker a été élaboré. Le vote d'aujourd'hui vient couronner ces efforts et nous sommes heureux que ces négociations aboutissent à des financements pérennes et concrets pour la relance.

Ces 315 milliards d'euros sont pour les Européens, pour nos compatriotes, pour l'emploi, pour la croissance, pour la recherche, pour le numérique, pour le développement, pour l'environnement et pour l'éducation. Oui, ces financements viennent appuyer une Europe dynamique et positive.

L'Europe n'est pas synonyme de carcans et de contraintes, comme voudraient nous le faire croire certains populistes qui préfèrent désigner des coupables plutôt que de trouver les solutions. L'Europe, c'est la préparation de l'avenir, de notre avenir, c'est une force économique, c'est la garantie de notre développement et de notre rayonnement économique international.

Le plan Juncker est une force. Il deviendra le moteur de projets ambitieux à toutes les échelles.

Concrètement, ces financements apporteront des fonds pour que nos start-up et pour que nos entreprises se développent. Le plan financera la recherche et l'investissement mais aussi de grands projets d'infrastructures. Il participera également au développement et au financement de la transition énergétique.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quels seront les effets concrets du plan Juncker sur l'économie française et sur la vie quotidienne de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, c'est en en effet ce soir même que le Parlement européen doit adopter le règlement qui créera le Fonds européen pour les investissements stratégiques, règlement qui pourra ensuite être adopté par le Conseil européen. Nous restons donc dans le calendrier souhaité par le Président de la République – adoption rapide des bases législatives qui permettront de lancer le Fonds d'investissement afin de générer 315 milliards d'euros de soutien à des projets innovants dans toute l'Europe. Dans quels domaines ? Ceux qui sont précisément mentionnés dans la législation qui sera adoptée ce soir : le numérique, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, les infrastructures, la mobilité urbaine, l'innovation, la recherche, le développement, l'éducation, la santé, la culture.

Sans attendre, vous le savez – et c'était également une demande du Président de la République – la Banque européenne d’investissement a d'ores et déjà accepté de préfinancer plusieurs programmes sur ses fonds propres, et notamment deux en France : l'un de 440 millions d'euros de prêts à l'innovation vers les PME et les ETI françaises – c'est la Banque publique d'investissement qui les met en œuvre – et l'autre de 400 millions pour la rénovation thermique de 40 000 logements – plusieurs régions ont déjà présenté des projets afin d'en bénéficier.

Nous poursuivons en même temps le travail d'identification et d'accompagnement des projets qui pourront être éligibles au Fonds lorsque son comité d'investissement aura été installé, soit à la rentrée de septembre car le Parlement européen doit encore recruter le directeur et son équipe.

D'ores et déjà, la Caisse des dépôts et consignations, le Commissariat général à l'investissement et Bpifrance ont identifié plus de 140 projets dans notre pays, correspondant aux secteurs concernés et qui sont susceptibles de recevoir la garantie, l'appui et le soutien du fonds Juncker.

Son effet sur l'économie et sur nos territoires sera donc concret. Il permettra de répondre à notre objectif : la mise en place d'une Europe de la croissance, de l'innovation et de l'emploi, une Europe qui prépare l'avenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)