14ème législature

Question N° 3076
de M. Jérôme Chartier (Les Républicains - Val-d'Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > déficit budgétaire

Analyse > politique budgétaire.

Question publiée au JO le : 02/07/2015
Réponse publiée au JO le : 02/07/2015 page : 6243

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE BUDGÉTAIRE


M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Chartier. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité que l'on fasse preuve de responsabilité au sujet de la Grèce, mais cela n'interdit pas de s'inquiéter légitimement. En l'occurrence, les Français se demandent s'ils ne pourraient pas vivre demain la situation que vivent les Grecs aujourd'hui,…

M. Franck Gilard. C'est prévu !

M. Jérôme Chartier. …et je vais vous poser trois questions très précises.

La première question concerne le déficit du premier trimestre de 2015, plus de 52 milliards d'euros. C'est le plus gros déficit constaté depuis plus de trente ans en un seul trimestre. La Cour des comptes s'inquiète de cette augmentation extrêmement importante du déficit budgétaire français. Monsieur le Premier ministre, avez-vous pris conscience de cette augmentation vertigineuse du déficit ?

Ma deuxième question concerne une information que nous avons reçue ce matin en commission des finances. Entre les recettes prévues et les recettes réalisées l'an dernier en 2014, il y a un écart de 10 milliards. Allez-vous les compenser par du déficit en plus ou avez-vous décidé de faire des économies supplémentaires ?

La troisième question concerne la situation en Grèce, justement. Depuis hier, la Grèce est en défaut de paiement. Cela veut dire que les marchés financiers s'affolent et que, bien sûr, il risque d'y avoir des répercussions sur les taux d'intérêt de la dette française. On risque d'emprunter plus cher. Avez-vous prévu dans le budget français une hausse possible des taux d'intérêt des bons du Trésor nationaux ?

Il y a quelques années, monsieur le Premier ministre, un Premier ministre en exercice avait eu le courage de dire que la France était dans une situation de faillite. Alors, je vous pose cette question en direct : la France est-elle aujourd'hui en situation de faillite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Tout d'abord, monsieur le député, le chiffre que vous donnez pour le premier trimestre ne concerne pas le déficit. Les chiffres de l'INSEE concernent la dette souscrite durant le premier trimestre par la France. Ce n'est pas la même chose. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Le résultat est le même !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Une telle hausse est tout à fait habituelle en cette période de l'année. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Tous les ans, en début d'année, les émissions d'obligations sont plus importantes parce que les recettes sont beaucoup plus nombreuses en fin d'année, grâce au solde de l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à la taxe foncière, et je vous confirme que, cette année, le taux d'endettement de notre pays reste prévu à 96,3 %. C'est le chiffre sur lequel nous nous sommes engagés et qui sera respecté.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Vous n'y croyez pas vous-même !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Deuxièmement, vous faites allusion aux taux d'intérêt en considérant que nous devons faire preuve de prudence. Le taux est actuellement de 1,19 % sur les OAT de dix ans, alors que les marchés sont plutôt secoués, vous vous en doutez. Nous avons prévu pour 2015 un taux de 1,20 %. Même s'il y a un pic, nous sommes encore en dessous de nos prévisions. Nous avons prévu 2,1 % pour 2016 et 3 % pour 2017, c'est-à-dire que nous avons pris une marge de sécurité par rapport à ce qui peut toujours arriver.

C'est toujours un peu facile de faire la course à l'échalote pour être le plus grand lanceur d'alerte possible. Le Gouvernement reste attentif, vigilant, mais la dette est parfaitement contrôlée.