14ème législature

Question N° 31887
de M. François Baroin (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > ordre du jour

Analyse > proposition de loi. calendrier.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7028
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 07/10/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi visant à lever l'interdit de la recherche sur l'embryon humain. En l'inscrivant à l'ordre du jour de la session extraordinaire du jeudi 11 juillet, le Gouvernement semble oublier que la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit l'organisation d'états généraux préalables à toute modification significative de la loi. Convaincu que le respect de l'embryon humain mérite un débat en profondeur, il veut se faire le relais des très nombreux Français qui demandent au Gouvernement d'engager une consultation publique sur ce sujet. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Texte de la réponse