COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Gisèle Biémouret. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, depuis 2012, notre majorité a mis en place des dispositifs pour accompagner les salariés dans leur vie professionnelle.

En janvier 2015, le compte pénibilité a été mis en place. C'est la garantie pour tous ceux qui ont un travail difficile, physiquement usant, de pouvoir bénéficier de la retraite plus tôt ou d'une formation pour faire évoluer leur carrière.

En janvier 2015, le compte personnel de formation a également été mis en place, lequel permet à tous les salariés de s'adapter au monde du travail, quel que soit leur parcours.

Ces droits, les travailleurs de notre pays s'en emparent progressivement.

Le 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie.

Vendredi dernier, France Stratégie a remis au Premier ministre un rapport sur la mise en place du compte personnel d'activité, garantie pour tous les salariés de bénéficier d'une vraie sécurité sociale professionnelle, même lorsqu'ils connaissent le chômage.

Le compte personnel d'activité simplifiera tous les dispositifs existants en les fusionnant en un seul et même compte, lequel doit être facile à utiliser, pratique, disponible pour tous les travailleurs, même lorsque ces derniers connaissent le chômage. Il doit s'adapter aux vies professionnelles d'aujourd'hui – qui n'ont plus lieu dans une seule entreprise – et ouvrir le droit à des formations permettant à chacun d'évoluer.

Madame la ministre, lundi prochain, vous ouvrirez les débats de la conférence sociale. Le compte personnel d'activité doit faire l'objet d'une concertation avec tous les partenaires sociaux. Quels sont vos objectifs pour que cette avancée sociale soit mise en œuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, le Président de la République a voulu que le compte personnel d'activité – CPA – soit la grande réforme sociale du quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Vous le savez, le monde du travail s'est profondément transformé et notre modèle social doit accompagner cette transformation. C'est pourquoi nous devons repenser la manière dont la société protège les Françaises et les Français.

C'est dans cette perspective que je veux faire du CPA une belle réforme de progrès social, d'abord pour les Français.

Vous l'avez dit, on ne rentre plus dans une entreprise à l'âge de 16 ans pour la quitter à 60 ans : oui, nous serons de plus en plus nombreux à changer de métier pendant notre vie !

La réalité, c'est que même si près d'un Français sur deux veut changer de métier, 94 % d'entre eux trouvent qu'il est difficile de se reconvertir.

Le CPA pourra regrouper les droits acquis tout au long de l'activité professionnelle : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, voire les droits rechargeables à l'assurance chômage, ou le compte épargne temps. Ces droits seront attachés non plus au statut ou à l'emploi occupé, mais à la personne elle-même.

C'est aussi une réforme de progrès social pour les entreprises, lesquelles ont besoin de faire évoluer les compétences de leurs salariés pour accroître leur compétitivité et s'engager, comme tel est par exemple le cas dans le domaine de la transition numérique ou écologique.

Vous l'avez dit aussi, le CPA s'inscrit dans le cadre du « choc de simplification. » L'objectif est de parvenir à une plate-forme numérique unique et simple à utiliser.

Conformément à la loi que vous avez votée au mois d'août dernier, chaque personne devra disposer d'un compte au 1er janvier.

Vous l'avez indiqué, le CPA sera construit avec les partenaires sociaux. Nous en discuterons dans le cadre de la table ronde que j'animerai le 19 octobre lors de la conférence sociale.

Le rapport de France Stratégie, quant à lui, servira de base à la loi que je présenterai au premier semestre de 2016.

L'objectif du Gouvernement est de garantir la continuité des droits sociaux tout au long de la carrière professionnelle…

Mme la présidente. Je vous remercie.

Mme Myriam El Khomri, ministre. …et de permettre à chacun d'être acteur de son propre parcours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)