RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Robert. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le régime social des indépendants, sujet sur lequel nous avons récemment échangé par écrit.

Nous savons tous que les affiliés du RSI souffrent de ses dysfonctionnements, qui vont jusqu'à mettre en danger le principe fondamental de solidarité nationale. Ces femmes et ces hommes se battent pour survivre. Ils sont des acteurs essentiels du maillage économique et des créateurs d'emplois ; aujourd'hui, ils sont en grande détresse.

Le moral et la confiance de ces indépendants sont au plus bas. Le régime social des indépendants n'a plus rien de social, il les asphyxie.

M. Julien Aubert et Mme Valérie Boyer. Très bien !

M. Thierry Robert. Les mouvements de contestation prospèrent. D'ailleurs, la décision du tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2014 démontre la fragilité de ce régime : son avenir est remis en question, alors qu'un régime spécifique est indispensable.

En outre-mer, la situation est plus dégradée encore. Une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale atteint, les indépendants sont assommés par le doublement des cotisations. Il faut absolument réfléchir à plus de progressivité dans les cotisations pour ne pas tuer dans l'œuf la réussite.

Je pense aussi aux artisans et commerçants retraités. Certains pourraient ne bénéficier que d'une pension d'une centaine d'euros après une vie de travail. J'ai rencontré un homme, il y a quelques jours, qui ne touche que 80 euros de pension, rendez-vous compte ! Cette détresse est une réalité quotidienne et elle s'ajoute à des appels à cotisation injustifiés, souvent évoqués. C'est une véritable situation d'urgence.

Vous avez fait quelques propositions dans le cadre du PLFSS pour 2016. Cependant, quelles autres mesures efficaces allez-vous proposer aux artisans et commerçants qui les attendent, et dans quels délais ? Sur ce sujet, il faut aller vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, je reviendrai sur deux points évoqués par votre question.

Le premier a trait au RSI dans les départements et territoires d’outre-mer. Les travailleurs indépendants y bénéficient d'un régime particulier, je tiens à le rappeler dans cet hémicycle : ils sont exonérés pendant deux ans de cotisations, puis leurs revenus professionnels inférieurs ou égaux au plafond annuel de la Sécurité sociale – que l'on appelle PASS, et qui est fixé à 38 040 euros – bénéficient d'un abattement de 50 %. Les cotisations, quant à elles, sont évidemment fonction du niveau de revenus.

Vous avez aussi évoqué le mouvement de désaffiliation. Je rappelle que la Sécurité sociale est fondée sur les principes de solidarité nationale et d'universalité. Concrètement, toute personne, quels que soient ses ressources et son état de santé, cotise en fonction de ses capacités et bénéficie de prestations sociales. Il relève de notre responsabilité d'élus, de décideurs, d'adapter ce régime aux spécificités des chefs d'entreprise. C'est bien notre feuille de route : nous le prouvons concrètement et nous continuerons à le faire pour rendre ce régime plus lisible, plus simple, dans l'esprit d'équité qui anime ce gouvernement.