LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Philippe Doucet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Doucet. Avant toute chose, j'aimerais adresser au peuple tunisien, frappé hier par la barbarie terroriste, un salut amical et fraternel des députés de notre assemblée. (Applaudissements.) La Tunisie, pays en plein essor démocratique, a plus que jamais besoin de notre soutien et de notre attention.

Monsieur le Premier ministre, à la suite des attentats du 13 novembre, l'ensemble de l'appareil d'État et de nos forces de sécurité est concentré sur le démantèlement des réseaux qui ont frappé notre peuple.

Des perquisitions ont été réalisées. L'enquête conduite par la justice et nos forces de sécurité progresse, grâce, notamment, aux dispositions adoptées dans le cadre de l'état d'urgence.

Les explications apportées hier par le procureur Molins mettent en évidence les ramifications et les complicités des terroristes pour réaliser leurs terribles forfaits. La traque de ces assassins et de leurs réseaux va se poursuivre sans relâche.

Chers collègues, votée massivement par notre assemblée, la loi prorogeant l'état d'urgence est entrée en vigueur samedi. L'état d'urgence permet à la République de riposter très rapidement à la menace et de s'organiser face à ceux qui veulent nous déstabiliser.

L'État de droit n'est pas un état de faiblesse, et l'état d'urgence n'est pas un état de non droit. C'est tout l'inverse. Dans cette guerre obscure qui est menée contre la liberté, nous ne pouvons pas faillir.

Monsieur le Premier ministre, notre majorité est fière de la mobilisation exceptionnelle qui a lieu pour démanteler les filières terroristes. Elle est à la hauteur des enjeux et des difficultés placées sur le chemin de la France.

La responsabilité de la majorité est de faire en sorte que le Parlement exerce un contrôle démocratique légitime de l'état d'urgence. Ma question est simple : pouvez-vous nous rappeler la feuille de route du Gouvernement pour les prochaines semaines ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la feuille de route du Gouvernement pour les prochaines semaines est très claire, c'est de lutter sans trêve ni pause contre le terrorisme, à l'extérieur – le Premier ministre, le Président de la République, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian ont eu l'occasion à plusieurs reprises de préciser les modalités de ce combat – et à l'intérieur.

À l’intérieur, que faisons-nous ?

D'abord, nous mettons en œuvre, dans des conditions de célérité exceptionnelles, l'état d'urgence. Cela s'est traduit par près de 1 400 perquisitions. Ces perquisitions ont permis de procéder à des gardes à vue de personnes que nous avions intérêt à faire suivre attentivement par nos services. Ce sont près de 140 personnes qui ont été mises en garde à vue, près de 250 armes ont été saisies, la moitié d'entre elles étant des armes longues et des armes de guerre. Encore hier, des perquisitions importantes ont eu lieu. Elles se poursuivront sans trêve ni pause pour que nous récupérions les arsenaux, les armes, les éléments dont nous avons besoin pour lutter résolument contre le terrorisme.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons mis en place un dispositif de contrôle aux frontières qui mobilise près de 15 000 policiers et gendarmes sur la plupart des lieux de passage et sur les axes routiers en profondeur. Ces contrôles aux frontières ont permis d'empêcher près de 840 personnes, qui représentaient un danger ou étaient en situation d'irrégularité, d'entrer sur le territoire. Comme je l'ai dit au Conseil européen, nous poursuivrons ce contrôle aux frontières aussi longtemps que la menace terroriste existera.

Enfin, nous agissons fortement au plan européen pour qu'il y ait un PNR – passenger name record – européen permettant d'établir la traçabilité des terroristes au moment de leur retour. Nous luttons au plan européen contre le trafic d'armes et pour une modification du code frontières Schengen, permettant un véritable contrôle aux frontières extérieures de l'Union et une interrogation systématique du système d'information Schengen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)