Texte de la question
M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la future programmation du Fonds social européen. Il semblerait que la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle refuse de réserver des crédits européens pour les chômeurs souhaitant créer une entreprise, estimant que l'État finance déjà l'appui à ces créations, via Pôle emploi et le dispositif Nacre. Cependant, Pôle emploi ne soutiendrait pas, au-delà des enveloppes disponibles, l'accompagnement à la création, et le Nacre a vu son efficacité largement remise en cause par la Cour des comptes dans son rapport sur les dispositifs d'aides à la création d'entreprises. L'ADIE estime qu'il serait néfaste de transférer ces compétences vers les régions comme le préconise la DGEFP. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre le maintien de ces initiatives, tout en respectant l'engagement de décentralisation pris par François Hollande.
Texte de la réponse
Le programme national « emploi et inclusion » et les programmes opérationnels FEDER/FSE qui seront gérés par les conseils régionaux sont en cours de rédaction. Ces programmes prévoient de mobiliser les fonds européens, et en particulier le fonds social européen, en faveur de la création d'entreprise. A ce stade de la préparation de ces programmes opérationnels, deux modalités de mobilisation sont envisagées : - le programme opérationnel national financera, comme par le passé, les têtes de réseau intervenant dans le champ de la création d'entreprise au nombre desquelles figure l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ; - au niveau territorial, le partage des responsabilités entre, d'une part, les programmes opérationnels gérés par les conseils régionaux et, d'autre part, le volet déconcentré du programme opérationnel national géré par les préfets de région, sera arrêté localement, d'un commun accord entre ces deux autorités. A ce jour, le montant et la répartition des sommes en jeu ne peuvent encore être précisées. Par ailleurs, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales viennent de réaliser une évaluation approfondie du dispositif Nacre qui pointe son caractère innovant et robuste et l'important effet de levier qu'il permet d'assurer au bénéfice des créateurs d'entreprises, pour un coût modeste.