14ème législature

Question N° 34421
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Français de l'étranger
Ministère attributaire > Français de l'étranger

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > indemnité spécifique de vie locale. Japon.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8062
Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11639

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le montant de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des enseignants résidents du lycée français international de Tokyo. Le rôle de l'ISVL est de maintenir le pouvoir d'achat des enseignants en contrat résident du réseau de l'enseignement français à l'étranger en tenant « compte des variations de change et des conditions locales d'existence » (décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002). Or le 31 mai 2013, les enseignants résidents du lycée français international de Tokyo auraient appris que le montant de leur ISVL devrait subir une baisse brutale de 40 % sur trois ans, et ce à compter du 1er juillet 2013. Ceci correspondrait à une baisse de plus de 30 % de leur pouvoir d'achat. Compte tenu du coût de la vie au Japon et plus particulièrement à Tokyo, la baisse du montant de cette indemnité serait particulièrement préjudiciable pour ces enseignants résidents du lycée français international de Tokyo. En effet, pour l'année 2013, Tokyo est classée au premier rang des villes les plus chères au monde d'après le classement « worlwide cost of living » effectué par l'Economist intelligence unit. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelles mesures, face à cette situation de rémunération de plus en plus problématique pour les enseignants en contrat résident du lycée français de Tokyo, elle compte intervenir.

Texte de la réponse

Début juin 2013, un courrier des représentants des personnels des personnels résidents du lycée français international de Tokyo adressé à la directrice de l'AEFE faisait part de leurs préoccupations au sujet de l'évolution de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL). Le 10 juin 2013, le coordonnateur délégué de la direction de l'AEFE pour la zone Asie a rencontré les personnels du lycée avant la tenue du conseil d'administration. Une visioconférence a été organisée le 11 juin, à la demande de la directrice de l'AEFE, avec, à Tokyo, les représentants des personnels résidents du lycée en présence du proviseur et du directeur des affaires financières et, à Paris, le secrétaire général de l'AEFE, le chef du service du budget et le chef du secteur géographique. Un responsable du syndicat national des enseignements du second degré (SNES) hors de France était également présent. L'entretien a permis de présenter les principes et les critères retenus pour la réforme de l'ISVL qui avait fait l'objet de concertation au sein d'un groupe de travail formé depuis 2012, puis de préciser les modalités d'évolution de l'ISVL dans le temps, avant de répondre aux questions que souhaitaient poser les personnels. Ce temps consacré à des explications avait permis de rassurer les personnels résidents qui avaient décidé de retirer leur préavis de grève. Les premiers effets de la réforme ont été connus à l'occasion de la parution du barème de l'ISVL en juillet 2013. Pour Tokyo, alors que le change-prix était de - 10%, cela s'est traduit par un ajustement à la baisse de 6 % qui prenait en compte le niveau des loyers tel qu'il avait été communiqué à l'AEFE et dont les organisations représentatives des personnels avaient eu connaissance. Ce barème de juillet ne préfigure pas ce que seront les prochaines évolutions de l'ISVL, puisque l'Agence suivra avec attention les évolutions du coût de la vie dans le réseau et procédera à des ajustements réguliers. Comme cela a déjà été expliqué, en particulier au sein des différentes instances de concertation de l'Agence, l'évolution tiendra compte des situations locales, l'Agence n'ayant pas l'intention de mettre les personnels en difficulté. C'est dans cet esprit qu'une enquête auprès des postes et des établissements va être menée afin de recueillir des éléments objectifs sur l'évolution des coûts de logement dans les villes où sont implantés nos établissements. Ce sera l'occasion de communiquer les chiffres actualisés des montants des loyers pratiqués à Tokyo. Ces informations seront prises en compte dans la préparation du barème de janvier 2014. Au barème d'octobre, l'ISVL de Tokyo, minorée de 7,91 % (lié à l'évolution favorable du change, pour l'euro par rapport au yen, a été calculée sur la période allant de janvier à juin 2013).