14ème législature

Question N° 3505
de M. Edouard Philippe (Les Républicains - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget : services extérieurs

Analyse > douanes. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/01/2016
Réponse publiée au JO le : 14/01/2016 page : 125

Texte de la question

Texte de la réponse

DOUANES


M. le président. La parole est à M. Edouard Philippe, pour le groupe Les Républicains.

M. Edouard Philippe. Pascal Robinson. Havrais. Douanier. Fier de son métier. Fier de servir son pays. Le 23 novembre dernier, en pleine intervention à Toulon, ce chef d'équipe de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a été assassiné d'une balle dans la tête. Il laisse une compagne, un enfant et des collègues inconsolables.

Comme d'autres dans cette assemblée, j'ai rencontré sa famille. Elle n'exprime ni colère ni désir de vengeance ; elle a confiance en la justice. Mais elle voudrait que ce drame soit l'occasion d'une prise de conscience nationale.

En vingt ans, les missions de la douane se sont considérablement alourdies : mondialisation des fraudes et des réseaux, contrefaçon, commerce électronique, trafic d'armes et de stupéfiants et, désormais, flux migratoires et menaces terroristes.

Ce sont des missions à risques.

Or les moyens attribués ne sont pas, ne sont plus, à la hauteur. Et depuis longtemps.

Pascal Robinson devait bricoler lui-même un bélier en prévision d'une intervention. Des agents doivent équiper à leurs frais leurs véhicules ou s'acheter des gilets pare-balles lourds qui ne sont pas en dotation administrative. Tous ceux qui connaissent les douanes le savent.

M. Yann Galut. C'est vrai !

M. Edouard Philippe. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé, devant le Congrès, la création de 1 000 emplois supplémentaires dans les douanes dans les deux années à venir. Cette annonce n'est pas totalement dénuée de flou. En effet, le 2 décembre dernier, le secrétaire d'État chargé du budget annonçait la création de 500 postes seulement, laissant entendre que le solde résulterait de la non-suppression de postes initialement appelés à être supprimés.

Ma question est simple : les 1 000 postes en question seront-ils effectivement créés ? Et qu'allez-vous faire, au-delà des projets stratégiques qui existent s'agissant de la douane, pour permettre aux agents de mener à bien la mission difficile et essentielle qui leur est confiée ?

J'ai conscience, monsieur le Premier ministre, que cette question est sans doute moins spectaculaire et moins médiatique que celles qui concernent la déchéance de nationalité, mais j'ai la conviction intime qu'elle est en réalité bien plus importante pour nos concitoyens et pour leur sécurité. Merci d'éclairer les Français sur la réalité de votre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

Mme Claude Greff. C'est au Premier ministre de répondre !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, je me suis rendu personnellement aux obsèques de Pascal Robinson,…

M. Guy Geoffroy. Alors tout va bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …qui était très attaché à ce que l'on prononce son patronyme à l'anglaise. J'ai rencontré sa famille, j'ai dialogué avec sa compagne, avec son fils, et je peux vous dire que nous tirerons tous les enseignements de cette triste aventure qui a coûté la vie à un de nos fonctionnaires et a marqué profondément les esprits non seulement des douaniers, mais aussi de tous ceux qui ont la responsabilité des douanes, à commencer par le secrétaire d'État chargé du budget et le ministre des finances.

Le Président de la République a annoncé 1 000 embauches supplémentaires pour les douaniers. Cet engagement sera tenu. Le 22 de ce mois, je présenterai mes vœux aux douaniers à la frontière suisse.

M. Guy Teissier. Vous ne prenez pas de risques !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. À cette occasion, je préciserai la localisation, la nature et l'accompagnement de ces emplois supplémentaires. L'équipement, notamment, fera l'objet d'un montant global de 35 millions d'euros, inscrit en loi de finances et dûment décliné.

Je partage par ailleurs votre analyse, monsieur le député. Les missions de la douane sont multiples. Dans le cadre de la surveillance des frontières, comme tous les personnels en uniforme, les douaniers peuvent représenter une cible. Ils ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre tous les trafics, lesquels sont très souvent liés, on le sait, au djihadisme et au terrorisme. La coopération entre la douane, les services de police et de gendarmerie et, au-delà, tous les services de l'État, y compris ceux de notre ministère, est complète.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Absolument !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le Gouvernement est pleinement engagé pour donner aux services douaniers non seulement toute leur place, mais aussi tous les moyens nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)