Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'aide à la mobilité des personnes en situation d'insertion professionnelle demandeurs d'emploi, salariés précaires, jeunes en formation ou habitants de quartiers populaires. Selon plusieurs enquêtes, le fait de ne pas pouvoir se déplacer faute d'un permis de conduire, d'un véhicule ou de transports collectifs adaptés constitue la troisième cause de non embauche. Des associations, des collectivités locales, des fondations privées ou encore des entreprises ont mis en place, avec l'aide de crédits européens, des services de formation, de prêt de véhicules (deux ou quatre roues), des services de réparation à tarif préférentiel ou de perfectionnement à la sécurité routière, autant de services que des personnes aux revenus modestes ne peuvent habituellement se permettre et sans lesquels, la recherche d'emplois, la poursuite de formations ou le maintien d'une activité salariée, en cas de panne pour ne prendre que cet exemple, ne sont pas possibles. Elle souhaite savoir si l'État entend initier et encourager le développement de tels services dans tous les départements de France de façon à assurer l'égalité de tous dans l'exercice du droit à l'emploi et l'accès à la mobilité. Elle suggère qu'il prenne l'initiative de mobiliser l'ensemble des partenaires afin de proposer à tous dans tous les départements et grandes agglomérations un service personnalisé d'aide à la mobilité.
Texte de la réponse
Afin d'encourager la mobilité des demandeurs d'emploi, pôle emploi a mis en place des aides à la mobilité, qui représentaient 69 millions d'euros en 2011. L'attribution de ces aides s'effectue dans le cadre posé par la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008. Il existe d'une part des aides à la recherche d'emploi, et d'autre part des aides à la reprise d'emploi. Les aides à la recherche d'emploi visent à participer à tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche d'emploi, dès lors qu'ils doivent se rendre à un entretien d'embauche, à un concours de la fonction publique ou à une prestation à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence. L'aide revêt différentes formes : - des bons de déplacement, pour une prise en charge des frais de déplacement avec un véhicule (forfait kilométrique de 0,20 € par kilomètre) ; - des bons de transport, pour une prise en charge des billets de train ou d'avion ; - des bons de réservation, pour un accès à un tarif privilégié train et avion pour tous les demandeurs d'emploi. Le plafond annuel de l'aide est de 200 €. A ces aides s'ajoute également une participation au financement du permis de conduire B, dans la limite de 1 200 € lorsqu'il est avéré que l'absence de permis constitue un réel obstacle à l'embauche, notamment lié au fait que la zone de recherche d'emploi n'est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l'emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire. Les aides à la reprise d'emploi sont destinées aux demandeurs d'emploi qui reprennent un emploi éloigné de leur lieu de résidence, pour compenser partiellement ou totalement les dépenses occasionnées. Ces aides couvrent trois types de dépenses : - les frais de déplacement quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. L'aide est attribuée pendant les trois premiers mois sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 €/km, ou du coût des billets de transport en commun, dans la limite de 1 000 € ; - les frais de double résidence, dans la limite de 1 200 € ; - les frais de déménagement, dans la limite de 1 500 €. Ces aides ne sont valables qu'une fois par période de 12 mois à compter de la date de la reprise d'emploi dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire de 2 500 €.