14ème législature

Question N° 3629
de Mme Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Droits des femmes

Rubrique > femmes

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > harcèlement. transports en commun. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/02/2016
Réponse publiée au JO le : 11/02/2016 page : 1225

Texte de la question

Texte de la réponse

HARCÈLEMENT DANS LES TRANSPORTS


M. le président. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie Le Vern. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Notre loi fondamentale garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Pourtant le sexisme est encore présent dans notre société. C'est parfois difficile à admettre pour ceux qui ne le vivent pas, mais il suffit de poser quelques questions simples pour s'assurer de la réalité du sexisme : les hommes, en tant que genre, ont-ils déjà renoncé à une tenue vestimentaire par crainte des harcèlements sexistes ? En tant que genre, se sentent-ils en insécurité dans les transports en commun ?

Ce sexisme ordinaire nuit aux droits et aux libertés des femmes. Dans les transports, le harcèlement sexiste est exacerbé, touchant directement les cinq millions de femmes qui les empruntent quotidiennement.

Vous avez, madame la secrétaire d'État, engagé depuis plusieurs semaines un plan nécessaire et ambitieux pour alerter les consciences et réduire les risques d'insécurité pour les utilisatrices des transports. Pour que ce combat trouve un aboutissement pérenne dans la loi, j'ai tenu au nom du groupe socialiste à accompagner votre démarche en enrichissant la proposition de loi de Gilles Savary sur la sécurité dans les transports d'un article portant sur la prévention des harcèlements sexistes.

Après qu'il a été supprimé par la commission des lois du Sénat, une importante mobilisation populaire et spontanée s'est exprimée, derrière le slogan « Harcèlement Agissons ». Cette mobilisation a prouvé la vigilance et la vitalité de notre société contre le sexisme.

Il y a quelques minutes, dans le cadre de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont mis d'accord pour réintroduire cet article dans la loi. C'est une victoire pour les femmes.

Madame la secrétaire d'État, comment entendez-vous continuer à faire progresser ce combat si important et si cher à nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Vous avez raison, madame la députée, cette campagne contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports ainsi que les dispositifs qui la renforcent sont utiles et commencent à produire leurs effets, en particulier les numéros d'appels que les transporteurs ont mis en place.

Je tiens à saluer aussi la méthode de travail qui a été la nôtre, faite de concertation avec les ministères concernés et le monde associatif, afin de mettre en place ces dispositifs.

L'espace public des transports doit être pour les femmes un espace de liberté où elles sont respectées. Elles doivent pouvoir aller où elles le souhaitent quand elles le souhaitent. Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait pu avancer sur ce sujet car il est important de reconnaître ce phénomène, comme le font les différentes villes de France et l'ensemble des collectivités qui se sont engagées à nos côtés sur ce sujet.

En fin d'après-midi, je serai avec Bernard Cazeneuve et Alain Vidalies au comité national de sécurité dans les transports en commun pour faire un point spécifique sur ce plan d'action, mené bien évidemment aussi en Île-de-France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. François de Rugy. Très bien.