14ème législature

Question N° 36941
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > mer et littoral

Tête d'analyse > protection

Analyse > gestion durable. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9397
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8118
Date de changement d'attribution: 16/09/2014

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines.., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir de nouveaux métiers et faciliter l'évolution des métiers existants. Dans cette perspective, il préconise l'évaluation des besoins en nouveaux métiers et en formations spécifiques pour accompagner la mise en oeuvre de l'écoconception. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

L'État est attaché à favoriser le développement et l'adaptation des activités économiques et des emplois dans le cadre de la transition écologique et, plus particulièrement, celui de nouveaux métiers comme ceux de la biodiversité ou de l'éco-conception. Le secrétariat d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a d'ailleurs clairement affiché ces priorités lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 en consacrant une première table ronde à l'économie circulaire et une deuxième à l'emploi et la transition écologique. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pilote depuis 2009 le plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l'économie verte qui vise à adapter aux réalités et perspectives de la transition écologique non seulement le marché de l'emploi mais également les services de la formation et de l'orientation, parce que innover, concevoir et produire dans le cadre de la transition écologique nécessite des connaissances et compétences nouvelles qu'elles soient mobilisées au sein de métiers émergeants ou de métiers existants en évolution. L'accompagnement des acteurs économiques dans cette transition repose sur les travaux de l'Observatoire national des métiers et des emplois de l'économie verte et la mobilisation active de dizaines d'acteurs au plan national et local. En ce qui concerne plus particulièrement l'éco-conception, c'est une approche qui consiste à intégrer la protection de l'environnement dans la conception des produits ou des services. Elle peut aussi être appliquée comme outil d'aide à la décision pour le choix de filières de traitement de déchets, ou même, plus rarement aux choix d'options technologiques. Elle permet en effet d'orienter les choix techniques et économiques en réduisant les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l'opérateur de l'État en charge de la promotion et du développement de l'éco-conception. De fait elle développe depuis une décennie de nombreux guides et outils méthodologiques à destination des entreprises, disponibles sur son site internet. L'ADEME propose également un financement pour les entreprises qui se lancent dans un premier diagnostic en vue d'éco-concevoir leurs produits. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le secteur maritime, la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), actuellement en cours de préparation, sera l'occasion de mettre l'accent sur ces aspects. Il est nécessaire en particulier de poursuivre les efforts faits en matière d'éco-conception des navires et de prévoir leur déconstruction dans des conditions respectueuses de l'homme et de l'environnement. Ces évolutions accélèrent la nécessaire adaptation des métiers, en même temps qu'elles offrent des opportunités nouvelles de développement de l'emploi. C'est le cas dans plusieurs filières maritimes, en particulier celle des biotechnologies marines, de l'aquaculture ou des énergies marines qui représentent un potentiel très significatif, au point de faire craindre des tensions dans certains segments d'emploi, notamment à la pêche artisanale. La SNML devra faciliter l'identification de ces emplois, évaluer les besoins de main d'oeuvre et accompagner l'adaptation des outils de formation.