Question écrite n° 37122 :
maïs

14e Législature

Question de : Mme Véronique Besse (Pays de la Loire - Non inscrit)

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Récemment, le Conseil d'État a annulé les mesures prises dans l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (MON810). À ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture du MON810 sur leur sol. En conséquence, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour édifier une nouvelle législation sur les OGM.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le précédent Gouvernement avait adopté, en mars 2012, un arrêté interdisant la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de prévenir les risques que peut présenter la culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) pour l'environnement. L'arrêté s'appuyait notamment sur les conclusions d'un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui mettait en évidence un risque de développement de résistances chez des insectes ravageurs du maïs ainsi qu'un risque de mortalité accrue pour certaines espèces de papillons. De plus, l'autorisation de mise en culture du maïs MON810, délivrée en 1998, n'impose aucune mesure de gestion destinée à limiter ces risques. L'arrêté du 16 mars 2012 a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, qui a considéré que la mesure d'interdiction n'était pas suffisamment étayée et l'a annulée le 1er août dernier. A cette occasion, le Gouvernement a rappelé l'engagement pris lors de la conférence environnementale de septembre 2012 de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences génétiquement modifiées, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. Les services des ministères chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie travaillent sur de nouvelles solutions possibles permettant de respecter ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis de maïs.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse (Pays de la Loire - Non inscrit)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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