Texte de la question
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'importance de la prévention de la dépendance. Chaque année, 150 000 à 200 000 personnes âgées basculent dans la dépendance. Le nombre de personnes dépendantes devrait franchir la barre des 2 millions en 2040. La prévention de la perte d'autonomie est donc une question fondamentale de santé publique, la dépendance étant devenue, avec l'allongement de la durée de vie, une nouvelle réalité sociale. Comme le préconise le récent rapport du président du comité « Avancée en âge », la prévention du vieillissement doit permettre de « mieux dépister et traiter les fragilités ». Ce rapport propose, entre autres, de créer des maisons de l'autonomie qui pourront gérer le risque dépendance. D'autres mesures sont à envisager afin de prévenir au mieux la perte d'autonomie. Ainsi le médecin traitant pourrait être l'acteur fondamental du nouveau dispositif, en effectuant un dépistage systématique auprès de ses patients âgés. Par ailleurs, la prévention devrait s'accompagner d'une politique d'information auprès du grand public, notamment pour sensibiliser les familles au risque dépendance. Sur ces différents sujets liés à la dépendance et sa prévention, il souhaiterait connaître ses intentions précises.
Texte de la réponse
L'allongement de la durée de vie sans incapacité, le maintien de l'autonomie des personnes âgées et les actions d'inclusion sociale de nos aînés représentent les principaux axes de travail qui ont abouti à la rédaction du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cette question majeure de la préservation de l'autonomie constitue également une des priorités inscrites dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens (COG) triennale 2014-2017 signée entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV). La branche retraite a notamment développé des mécanismes d'intervention destinés à limiter le risque de perte de l'autonomie, par le biais d'une politique de prévention multidimensionnelle couvrant l'ensemble des champs du « bien vieillir ». La prévention constitue en effet le moteur de la politique de l'âge. L'avancée en âge est inexorable mais elle est prévisible, collectivement comme individuellement. Depuis plusieurs décennies, les courbes démographiques dessinent une évidence. Progrès scientifiques, médicaux et technologiques autorisent aujourd'hui à l'optimisme de la volonté : la perte d'autonomie n'est pas inéluctable. C'est pourquoi le projet de rapport annexé au projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté en première lecture par l'assemblée nationale comporte comme premier volet l'anticipation et la prévention. Un chapitre spécifique consacré à cette démarche découle des enseignements et préconisations réclamées par le gouvernement aux experts dans ce domaine. C'est ainsi qu'une attention particulière est portée, dans ce projet de loi, à la promotion de l'activité physique et des bonnes pratiques de nutrition chez les âgés. Dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du programme national nutrition-santé (PNNS), la promotion de bonnes pratiques de nutrition, la lutte contre la dénutrition des grands âgés ainsi que la promotion de l'activité physique constituent des priorités pour agir sur les comportements et améliorer la qualité de vie des âgés. Le programme national de prévention de la perte d'autonomie, qui sera élaboré par le ministère en charge des personnes âgées en lien avec le haut conseil de la famille et des âges de la vie, déclinera ainsi les priorités des pouvoirs publics autour de ces composantes essentielles de la prévention. Il prévoira le renforcement des compétences et des organisations hospitalières en matière de nutrition pour les personnes âgées accueillies en établissement et sera ambitieux sur le développement de l'activité physique. La lutte contre la sédentarité permet de préserver la santé des aînés, de réduire la multiplication des soins et de prévenir la perte d'autonomie ou son aggravation. La pratique sportive permet également de rompre l'isolement social et de renforcer les liens intergénérationnels. Les mesures relatives à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ciblées sur les âgés, qui s'appuient notamment sur les recommandations du groupe de travail présidé par le Pr. Daniel RIVIERE « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés » (2013), seront intégrées au programme national de prévention de la perte d'autonomie. Elles se concentrent sur quatre objectifs : le développement à l'échelon territorial de l'offre de pratique physique ou sportive pour les personnes âgées, quels que soient leur niveau d'autonomie et leur lieu d'hébergement, en s'appuyant sur les collectivités territoriales et les réseaux « sport-santé » ; la sensibilisation du public, en portant une attention particulière aux personnes défavorisées ; la formation des professionnels ; l'accueil adapté des âgés dans les établissements d'activités physiques et sportives. Parmi les différentes actions qui seront conduites, la constitution d'un réseau de professionnels (éducateurs sportifs, professionnels du social, kinésithérapeutes, infirmières...) sera encouragée, notamment autour des médecins traitants. Ce type de réseau favorise une prise en charge coordonnée de la personne, lui permettant d'adhérer à une pratique physique ou sportive régulière et adaptée, accessible même aux plus démunis (aide à la prise en charge financière des abonnements de location de vélo ou d'entrée dans les piscines par exemple). Dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les entreprises, comme les administrations et collectivités, seront incitées à faciliter pour leurs salariés et agents la pratique physique ou sportive et à les accompagner au cours de la fin de leur activité professionnelle vers une retraite physiquement active.