14ème législature

Question N° 37550
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > police nationale

Analyse > moyens. effectifs de personnel. Lille.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9598
Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11855

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de policiers supplémentaires affectés à l'agglomération lilloise. Martine Aubry, maire de Lille, a annoncé le 4 septembre 2013 l'affectation par le ministère de l'intérieur de 197 policiers supplémentaires, dont 88 gradés et gardiens de la paix et 109 nouveaux adjoints de sécurité, à l'agglomération lilloise. Il souhaiterait savoir dans quel délai seraient affectés ces policiers supplémentaires, ainsi que les modalités de répartition de ces effectifs sur l'agglomération lilloise (ville d'affectation, nombre de policiers affectés par ville et critères d'affectation).

Texte de la réponse

Le Gouvernement a décidé de mettre fin à la révision générale des politiques publiques qui a conduit à supprimer 13 700 postes entre 2007 et 2012. Désormais, les départs à la retraite sont remplacés poste pour poste, et entre 400 et 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés par an durant le quinquennat. Néanmoins, la situation en termes d'effectifs de police reste à ce jour très contrainte, en raison du délai de formation des policiers qui entraîne un décalage d'un an entre le recrutement et la disponibilité sur le terrain. Concernant la circonscription de sécurité publique de Lille agglomération, les problématiques de sécurité que connaît cette ville, comme la nécessité de renforcer les moyens accordés à la zone de sécurité prioritaire (ZSP) créée fin 2012, rendent légitime qu'un effort particulier soit engagé. Aussi la direction générale de la police nationale a-t-elle tenu à ce que le dernier mouvement de mutation national des gradés et des gardiens de la paix de juin 2013 permette d'enregistrer un solde positif conséquent au profit de Lille agglomération. Le différentiel par rapport à l'effectif théorique a pu être ainsi significativement réduit. Afin de combler le déficit résiduel, ainsi que les nouveaux départs en retraite qui surviendraient, le ministre de l'intérieur a décidé d'abonder la circonscription de Lille agglomération par un mouvement de mutation exceptionnel de gradés et de gardiens de la paix, qui interviendra avant la fin de l'année 2013, par préemption anticipée des marges de manoeuvre de 2014. Les mouvements de mutation permettant de combler le déficit résiduel par rapport à l'effectif théorique interviendront à la fin de l'année 2014, dans le cadre d'une démarche similaire. Concomitamment, la direction générale de la police nationale a décidé d'affecter à la direction départementale de la sécurité publique du Nord une part importante des deux prochaines promotions de cadets de la République et d'adjoints de sécurité, qui seront affectés sur le terrain en décembre 2013 puis en mars 2014. La grande majorité de ces personnels servira sur le ressort de l'agglomération lilloise, en fonction de la répartition que décidera d'en faire le directeur départemental de la sécurité publique.