RSA ET FINANCES LOCALES
M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)M. Vincent Ledoux. Monsieur le Premier ministre, notre département du Nord est en danger. Pénalisé par le poids des dépenses sociales pour le compte de l'État et par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, et malgré les orientations courageuses qu'il prend, il se trouve confronté à une situation inédite et insoluble, qui ne lui laisse pas d'autre choix que d'envisager l'augmentation de sa fiscalité. Si ce scénario du pire devait être mis en œuvre, il viendrait alourdir l'impôt des ménages et des entreprises et constituerait un facteur de perte d'attractivité supplémentaire pour un territoire qui a déjà trop souffert sur le plan économique.
Déjà les maires de ma circonscription cherchent à mettre en place, dans la douleur et quand cela est possible, des compensations pour neutraliser cette nouvelle pénalité, à l'instar de Gérald Darmanin, maire de Tourcoing, dont je salue la grande qualité du travail accompli dans cette assemblée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) M. Nicolas Bays. Fayot !
M. Vincent Ledoux. Double peine, aussi, pour ma commune de Roncq, qui voit ses efforts vertueux battus en brèche, comme pour mes voisins d'Halluin, Neuville-en-Ferrain, Linselles et Bousbecque. Oui, notre département est en danger !
(Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)M. Bernard Roman. Du calme ! Du calme !
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Écoutez la question !
M. Vincent Ledoux. Une sentence populaire dit : « Je rigole face au danger, ensuite je cherche un trou pour me cacher. » Sachez, monsieur le Premier ministre, que dans le Nord, on a le sens de l'humour. Mais là, on ne rigole vraiment plus, et on ne se cachera pas non plus !
Le Gouvernement s'est engagé à annoncer avant la fin du mois de mars une réforme concernant le RSA, plus respectueuse de l'avenir des départements. Serez-vous au rendez-vous de la dernière chance ? Qu'envisagez-vous pour mettre fin à cette situation inacceptable et permettre au département du Nord d'aborder son avenir de manière sereine et pérenne ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous ne rigolez pas ; moi non plus.
(Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Vive le Nord !
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je veux quand même vous rappeler que, si les départements ont vu leur barque chargée, c'est bien sous la précédente majorité
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains),…
M. Pascal Popelin et M. Philippe Baumel. Eh oui !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. …lorsque Nicolas Sarkozy a anéanti la fiscalité locale, lorsqu'il a supprimé sans concertation la taxe professionnelle
(Exclamations continues sur les bancs du groupe Les Républicains), lorsque vous avez transféré aux départements la gestion des routes, sans pratiquement aucune compensation, lorsque vous leur avez transféré les TOS – personnels techniciens, ouvriers et de service – de l'éducation nationale, et beaucoup d'autres choses…
(Mêmes mouvements.)M. Bernard Accoyer. Baissez d'un ton !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Oui, monsieur le député, les départements connaissent des difficultés, mais le Gouvernement s'applique à les résoudre. Nous avons saisi la main tendue du président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, qui a souhaité que nous puissions travailler à une recentralisation du RSA.
(Mêmes mouvements.)M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous sommes en train de négocier cette recentralisation avec l'Assemblée des départements de France.
M. Damien Abad. La loi NOTRe !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Une première réunion a déjà eu lieu. Une autre va se tenir dans les prochains jours, pour tenter de trouver une solution et permettre aux départements de surmonter la tâche immense qui est la leur en matière de solidarité.
(Brouhaha sur les bancs du groupe Les Républicains.)Cela va peut-être vous faire vociférer, mais je le rappelle encore : qui a décentralisé la solidarité qui est, par nature, une compétence régalienne ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)M. Thomas Thévenoud. Excellent !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. C'est le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin qui a collé cette lourde tâche aux départements, lesquels s'en acquittent d'ailleurs remarquablement et avec beaucoup d'application.
(Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)Oui, monsieur le député, le Gouvernement est bien là. Je suis convaincu que nous trouverons une solution avec les départements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, retrouvez un peu de sérénité !