FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Madame la ministre de la fonction publique, la France bénéficie d'une fonction publique exemplaire. Nos fonctionnaires, loin de l'image parfois véhiculée dans les médias voire même par certains responsables publics, s'investissent pleinement dans leurs missions, au service de l'intérêt général. Leur engagement auprès de nos concitoyens est entier comme nous pouvons le constater tous les jours.

Après plusieurs années de « fonctionnaire bashing » et de RGPP appliquée avec une logique aveuglément comptable, la majorité a souhaité reconnaître la qualité de la fonction publique française et renforcer les éléments qui fondent sa valeur.

Parmi eux, il y a évidemment le statut et le choix d'une fonction publique de carrière qui permettent d'assurer que la loyauté première du fonctionnaire va au service public, à l'intérêt général, et non aux intérêts partisans.

Cette reconnaissance, c'est le sens du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires que notre Assemblée examinera à nouveau le 5 avril prochain.

Cette reconnaissance, c'est aussi le sens des mesures prises depuis 2012 en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires, la revalorisation des grilles indiciaires pour les agents de catégorie C et B en 2014 et en 2015 dans le cadre du protocole dit « PPCR » – parcours professionnels, carrières et rémunérations. Je tiens d'ailleurs à saluer ici le travail réalisé ces dernières années par votre prédécesseur, Mme Lebranchu.

La semaine dernière, le Gouvernement a décidé de franchir une étape importante dans cette reconnaissance du travail des agents publics et des efforts qu'ils ont consentis depuis six ans pour contribuer au redressement des finances publiques en décidant de revaloriser de 1,2 % le point d'indice.

Je salue cette décision, madame la ministre, qui illustre votre engagement ainsi que le sens de l'écoute et du dialogue que vous manifestez aussi à l'occasion de vos déplacements comme nous l'avons vu encore récemment, lundi, à Gargenville et à Mantes-la-Jolie.

Madame la ministre, pouvez-vous détailler à la représentation nationale les implications de cette décision et développer la réponse que vous avez commencé à donner à mon collègue Joël Giraud ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Françoise Descamps-Crosnier, la revalorisation du point d'indice était nécessaire et nous en sommes tous conscients ici car le pouvoir d'achat des fonctionnaires a diminué.

Non, les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés ! En six ans, leur salaire net a diminué de 1,3 % quand les salaires du secteur privé sont restés stables.

M. Jean-Luc Laurent. Très juste !

Mme Annick Girardin, ministre. Alors, oui, il était temps, et c'était légitime, de mettre fin à ce gel du point qui avait commencé en 2010. Un décret pris en conseil des ministres d'ici la fin du mois de mai permettra de l'augmenter en deux temps : au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017.

À la différence de ce que j'ai entendu dire, la revalorisation salariale n'est pas un chèque en blanc tiré sur l'avenir, non – Christian Eckert l'a d'ailleurs affirmé – car elle est financée et s'inscrit dans le cadre du programme de stabilité budgétaire français. Le budget est tenu, comme le prouvent largement les résultats de 2015, et, oui, nous respecterons la trajectoire budgétaire en 2016 !

Avec cette mesure, la politique du Gouvernement à l'endroit des fonctionnaires est équilibrée et juste.

M. Gilbert Collard. Qui paie ?

Mme Annick Girardin, ministre. Nous devions aujourd'hui apporter une vraie reconnaissance aux 5,5 millions de fonctionnaires !

Alors que certains ont une vision dogmatique et comptable – on évoque la suppression de 300 000 emplois voire d'un million –, nous considérons quant à nous la valeur ajoutée que représente le travail des fonctionnaires dans notre République.

Je souhaite qu'ils soient défendus et je les défendrai chaque fois qu'ils seront attaqués à tort. En même temps, je veux une fonction publique moderne, innovante, ouverte, et nous allons y travailler ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)