14ème législature

Question N° 3789
de M. Dominique Lefebvre (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > déficits publics

Analyse > réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/03/2016
Réponse publiée au JO le : 30/03/2016 page : 2494

Texte de la question

Texte de la réponse

BAISSE DU DÉFICIT PUBLIC


M. le président. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Lefebvre. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, nous avons pris en 2012 un engagement simple et clair devant les Français : redresser la France dans la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les chiffres publiés par l’INSEE vendredi dernier mettent une nouvelle fois en valeur le contraste flagrant entre la gestion calamiteuse des finances publiques par la précédente majorité (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) et la politique de sérieux budgétaire menée par le Gouvernement et notre majorité parlementaire depuis 2012. (Mêmes mouvements.)

Le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élève à 3,5 points de PIB, soit 0,3 point de mieux que prévu. La dette publique se stabilise, alors qu’elle progressait de cinq points en moyenne par an entre 2007 et 2012. Le rythme d’évolution de la dépense publique a été divisé en moyenne par quatre par rapport au précédent quinquennat.

C’est là le résultat d’une gestion rigoureuse de nos dépenses publiques en 2015. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Chaque dépense nouvelle – je pense notamment aux dépenses de sécurité et de défense – a été financée par des économies du même montant. C’est aussi le résultat des efforts demandés à nos concitoyens et à nos entreprises au début du quinquennat, efforts dont ils peuvent aujourd'hui mesurer les effets – sur le déficit public, certes, mais aussi par la baisse effective des prélèvements obligatoires résultant des allégements d’impôts et de charges pour les ménages et les entreprises décidés en 2014 et 2015. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Surtout, ces efforts ont favorisé le retour de la croissance, ainsi que le financement de nos priorités politiques et la préservation de notre modèle social. L’économie française crée de nouveau des emplois. Le pouvoir d’achat progresse depuis deux ans et la compétitivité de nos entreprises se restaure, avec des taux de marges qui leur permettent d’investir. (« Tout va bien ! » et rires sur les bancs du groupe Les Républicains.) La France tient donc ses engagements. Elle n’est plus le mauvais élève de l’Europe. Elle est plus forte, plus crédible et pèse donc dans le débat européen. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous devons tous nous en réjouir et garder à l’esprit que cette amélioration réelle de nos finances publiques doit être confortée, ne serait-ce que parce que notre dette publique reste supérieure à 2 000 milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est donc simple : compte tenu de ces bons résultats pour 2015 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), quelles sont, en matière de finances publiques, les perspectives que se fixe le Gouvernement pour les années 2016 et 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer. Et la dette ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, ces bons résultats annoncés à la fin de la semaine dernière ne sont pas ceux de Michel Sapin – qui vous prie d’excuser son absence cet après-midi –, ni ceux de Christian Eckert (« On est d'accord ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Ils sont liés à l’ensemble des efforts des Françaises et des Français et à ceux des administrations publiques. Je tiens à redire que, si nos résultats ont été un peu meilleurs que nos objectifs en 2015,…

M. François Vannson. Moins mauvais serait plus honnête !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …c’est parce que les organismes de sécurité sociale ont diminué leurs déficits, que l’État lui-même a diminué les siens et que les collectivités territoriales ont ralenti l’augmentation régulière de leurs dépenses de fonctionnement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Il faut donc non pas en tirer un satisfecit, mais dire aux Françaises et aux Français que les déficits se sont réduits de moitié en quatre ans. Les chiffres sont têtus.

Nous n'avons pas négligé pour autant de financer nos priorités : l’éducation, la sécurité de nos concitoyens, la prise en charge des remboursements des soins, les dépenses pour la sécurité, le respect de la loi de programmation militaire et le financement du plan emploi.

Monsieur le député, vous me posez une question précise quant à nos objectifs pour les années 2016 et 2017. Ils sont inchangés : 3,3 % de déficit public à la fin de 2016 et moins de 3 % à la fin de l’année 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Et zéro relance !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Certains parlent de cagnotte, mais nous avons encore aujourd'hui plus de 77 milliards d’euros de déficit et nous allons continuer à répondre à nos priorités, tout en assurant la réduction de nos déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)