14ème législature

Question N° 3790
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > administration

Tête d'analyse > organisation

Analyse > autorités administratives indépendantes. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4921
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 28/04/2015
Question retirée le: 02/02/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur les autorités administratives indépendantes (AAI) françaises. Depuis plusieurs années, le nombre d'autorités administratives indépendantes est en croissance constante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, la liste complète des autorités administratives indépendantes, le nombre de personnels, leurs budgets et leurs champs d'intervention respectifs.

Texte de la réponse