SITUATION AU HAUT-KARABAGH

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Nathalie Nieson. Monsieur le ministre des affaires étrangères, de graves affrontements sont survenus dans la région du Haut-Karabagh, dans la nuit du vendredi 1er avril au samedi 2 entre les forces de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie. Afin de trouver une issue au conflit, de nouvelles négociations devraient s'ouvrir aujourd'hui à Vienne sous les auspices du Groupe de Minsk de l'OSCE, co-présidé par la France.

Le Haut-Karabagh a en effet été, ce week-end, le théâtre des hostilités les plus violentes depuis la fin de la guerre en 1994 et l'instauration du cessez-le-feu entre les deux pays. Cette violation du statu quo par Bakou a conduit à la mort d'au moins quarante militaires et six civils dans les deux camps, et on déplore de nombreux blessés par des tirs d'artillerie.

Derrière cette offensive massive se pose la question du soutien réaffirmé du président Erdogan aux forces azéries quand la communauté internationale en appelle à des négociations de paix. L'instabilité du Caucase, poudrière aux frontières du Moyen-Orient et base arrière du djihadisme depuis la guerre de Tchétchénie, intensifie la nécessité de négociations internationales afin d'éviter une escalade des tensions.

Les profonds liens qui unissent notre pays à l'Arménie – il existe notamment un cercle d'amitié France-Karabagh – et la co-présidence par la France du groupe de Minsk, sont autant d'éléments justifiant une position forte de la France dans le règlement du conflit.

Monsieur le ministre, face à cette reprise des hostilités dans une région extrêmement instable, quelles solutions la France peut-elle apporter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous avez raison de souligner le caractère extrêmement grave des violents affrontements qui ont eu lieu depuis vendredi soir au Haut-Karabagh. La France, en tant que co-présidente du Groupe de Minsk de l'OSCE, aux côtés de la Russie et des États-Unis, suit avec une très grande attention l'évolution de la situation…

Un député du groupe Les Républicains. C'est faux !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. … et toutes les autorités de l'État sont mobilisées. Dès samedi, le Président de la République a appelé au cessez-le-feu et, le même jour, Jean-Marc Ayrault s'est entretenu avec son homologue arménien puis avec son homologue azerbaïdjanais, insistant sur le fait que ce conflit ne pouvait être résolu par la force et qu'un retour rapide à la table des négociations était indispensable.

Ces démarches ont déjà produit leurs premiers effets : un cessez-le-feu a été annoncé, il doit impérativement être respecté ; les parties ont accepté de recevoir les médiateurs du Groupe de Minsk, qui se rendent sur place aujourd'hui, d'abord à Bakou puis à Stepanaterk, et à Yerevan. En parallèle, l'OSCE est saisie du problème à Vienne et nous sommes en contacts étroits avec l'Allemagne puisqu'elle préside actuellement cette organisation, et Jean-Marc Ayrault s'entretient en ce moment même avec son homologue allemand en visite à Paris.

Notre mobilisation est à la hauteur de la gravité de l'enjeu, car on ne peut qualifier de « gelé » un conflit qui continue à faire des victimes de part et d'autre depuis près de trente ans. On ne peut laisser perdurer indéfiniment un foyer de tensions et de guerres qui peut déstabiliser, comme vous l'avez dit, l'ensemble de la région, déjà en proie à de fortes dissensions. Le statu quo n'est donc dans l'intérêt de personne : ni de l'Arménie ni de l'Azerbaïdjan.

Les événements actuels nous prouvent une nouvelle fois, si besoin était, que la réconciliation, la prospérité et la stabilité ne pourront venir que d'une solution durable sur le statut du Haut-Karabagh. C'est le sens de l'engagement constant de la France pour relancer la dynamique des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk, sur la base des principes dits « de Madrid », c'est-à-dire : le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territorial des États et le droit à l'autodétermination des peuples. J'insiste sur ce point car ce sont les conditions de la paix ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)