14ème législature

Question N° 3816
de Mme Eva Sas (Écologiste - Essonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > travail

Tête d'analyse > droit du travail

Analyse > réforme. opposition. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/04/2016
Réponse publiée au JO le : 06/04/2016 page : 2666

Texte de la question

Texte de la réponse

MOBILISATION CITOYENNE CONTRE LE PROJET DE LOI TRAVAIL


M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas. Monsieur le Premier ministre, depuis la présentation de l'avant-projet de loi travail, la mobilisation de la société, de la jeunesse et des organisations syndicales n'a pas faibli. Le 9 mars dernier, 500 000 citoyens manifestaient pour manifester leur opposition à votre réforme. Face au chômage, les solutions que vous proposez sont celles de la droite européenne. Mais nulle part en Europe la dérégulation n'a fonctionné.

Vous nous proposez la précarité pour résoudre le chômage, mais nous savons qu'avec cette réforme, nous aurons et la précarité, et le chômage.

Le 31 mars, malgré les faibles concessions sur le projet de loi, nous étions à nouveau dans la rue, sous la pluie, parmi plus d'un million de Françaises et de Français, soit deux fois plus que lors de la première journée de mobilisation.

Et depuis le 31 mars, des milliers de citoyens anonymes se réunissent à Paris et dans les grandes villes de France, autour du mouvement Nuit debout.

Ce mouvement s'est formé dans la contestation de la réforme du droit du travail, après un appel de plusieurs collectifs citoyens, rejoints par d'autres mouvements comme la Fédération nationale d'agriculture biologique. Nuit debout, c'est la contestation de la précarité qu'organise le projet de loi travail, mais, bien au-delà de cela, c'est l'aspiration à une nouvelle forme de démocratie et de société.

La ministre du travail disait récemment rester attentive à toutes les interpellations, y compris celles qui s'expriment Place de la République. Mais les mots ont un sens, monsieur le Premier ministre. Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire. Et je nous appelle tous ici, parlementaires, à entendre ceux qui se mobilisent Place de la République et ailleurs.

Alors, monsieur le Premier ministre, continuerez-vous à rester sourd aux aspirations de ceux qui ont défilé tout le mois de mars, et de ceux qui, debout, chaque nuit, demandent le retrait du projet de loi travail, et aspirent à une rénovation de la vie sociale et démocratique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je suis et reste en effet attentive à toutes les interpellations, d'où qu'elles viennent : de la rue, des organisations jeunesse, mais également de syndicats qui représentent une majorité de salariés et ont souligné certaines des avancées du projet de loi.

Vous évoquiez l'avant-projet de loi, madame la députée. Parlons plutôt du projet de loi que j'ai présenté en conseil des ministres, dont les avancées considérables ont été soulignées. Avec Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner, nous rencontrerons dès demain l'ensemble des organisations jeunesse. Dans un pays confronté au chômage de masse depuis trente ans, les inquiétudes sont légitimes. Que les jeunes se soucient de la précarité qu'ils subissent, est également légitime.

Mais je voudrais aussi dire ce que nous avons fait dans leur direction. Pour avoir expérimenté ces dispositifs dans votre circonscription, madame la députée, vous connaissez la garantie jeunes, la prime d'activité, la réglementation des stages ou l'augmentation des bourses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Élie Aboud. Et le travail, y avez-vous pensé ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Voilà ce que nous avons fait. Dans le débat que nous avons, il est essentiel que nous puissions le rappeler. Pourquoi taire que ce projet de loi contient un droit universel à la formation ? Pourquoi taire le compte personnel d'activité ou la généralisation de la garantie jeunes ? Il est important de le dire !

Aussi, j'attends avec beaucoup d'impatience le débat parlementaire sur les amendements, qui permettra de sortir des postures. D'un côté, l'on me dit que le projet de loi a été vidé de son contenu ; de l'autre, vous prétendez aujourd'hui, madame la députée, qu'il reste identique à sa première version. Non, cela n'est pas la réalité ! Nous proposons dans ce projet de loi de nouvelles formes de régulation sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous souhaitons renforcer la légitimité des acteurs sociaux, au plus près de l'entreprise, pour permettre une adaptation. Ce projet de loi est équilibré. La réforme, je le dis et le redis ici, est juste et nécessaire : elle doit être enrichie par le débat parlementaire. Un point, c'est tout ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)