AUTISME

M. le président. La parole est à M. Gwendal Rouillard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gwendal Rouillard. Ma question, qui s'adresse à Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, porte sur la politique de la France en matière d'autisme.

Samedi dernier, 2 avril, nous avons partagé quelques moments avec les familles concernées dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Je m'exprime en ma qualité de coprésident du groupe d'études sur l'autisme, fonction que j'ai le plaisir de partager avec le fondateur de ce groupe, Daniel Fasquelle. J'associe à ma question Annie Le Houerou, présidente du comité de suivi du plan « Autisme », ainsi que Philip Cordery, particulièrement impliqué sur cette question.

Pour nous et nos concitoyens, je me permets, madame la secrétaire d’État, de faire quelques rappels sur l'autisme. Celui-ci, en premier lieu, est défini comme un handicap cognitif lié à un trouble neurodéveloppemental – je rappelle cette définition car elle n'est pas évidente pour tout un chacun.

En deuxième lieu, je veux rappeler les chiffres : 600 000 personnes, en France, sont déclarées « autistes » ; une personne sur cent naît autiste dans notre pays ; et seulement 20 à 30 % des enfants autistes sont scolarisés, même si notre action permet des progrès.

Rappelons aussi l'enjeu : bâtir un nouveau modèle français, conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé, en particulier celles de 2010 et de 2012. Nous faisons le choix d'une approche par les neurosciences et par l'éducation. La France, enfin, doit tourner le dos à l'approche psychanalytique, que je qualifierai d'imposture morale, intellectuelle, médicale et éthique. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Ces rappels étant faits, je vous remercie de nous préciser vos engagements, madame la secrétaire d’État, sur le plan « Autisme » et sur vos nouvelles initiatives, s'agissant notamment du contenu des enseignements dans les universités. Qu'allez-vous faire pour interdire enfin, en France, la pratique maltraitante du packing ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Je connais votre implication personnelle, monsieur le député, sur le sujet du handicap et sur l'autisme en particulier. Je ne pourrai, je le crains, dresser en deux minutes un bilan exhaustif du troisième plan relatif à l'autisme mais, ce bilan, je le ferai, tout en traçant les nouvelles perspectives pour 2016-2017 le 21 avril, lors de la réunion du comité national de suivi du plan « Autisme », présidé par votre collègue Annie Le Houerou, et le 27 avril devant la commission des affaires sociales, à l'invitation de sa présidente Catherine Lemorton.

Parmi les nouvelles perspectives, on peut mentionner les mesures relatives aux centres de ressources autisme, dans la lignée du rapport que l'Inspection générale des affaires sociales a remis à Marisol Touraine et à moi-même, et la mise en œuvre concrète d'une aide financière complémentaire destinée aux familles qui déboursent énormément d'argent pour rémunérer des intervenants, dans la mesure où cette dépense n'est pas prise en charge – et ne le sera pas – par la Sécurité sociale.

J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de m'exprimer sur le packing : le Gouvernement juge valables les recommandations de l'ONU selon lesquelles cette pratique relève de la maltraitance. Nous prendrons, avec Marisol Touraine, un certain nombre de mesures précises, via des circulaires, à destination des agences régionales de santé – ARS.

M. Daniel Fasquelle. Cela fait quatre ans que vous êtes au pouvoir !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. La première de ces mesures sera prise à travers la circulaire budgétaire 2016 que recevront les ARS à la fin du mois d'avril ; la seconde, par l'actualisation de la circulaire relative à la maltraitance, qui date de 2014. Ce texte précisera ce qu'est le packing.

Comme vous le voyez, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre pour que chacun ait accès à des méthodes d'accompagnement actualisées et en accord avec les recommandations de bonne pratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)