DIFFICULTÉS ADMINISTRATIVES DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Frédéric Poisson. Avant de poser ma question à M. le ministre de l'agriculture, je voudrais faire part de mon étonnement et de celui d'un certain nombre de collègues de mon groupe en écoutant votre réponse sur la mosquée de Saint-Martin-de-Ré, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

De deux choses l'une : ou mes collègues Georges Fenech et Olivier Falorni sont mal informés et mentent, ou votre réponse est l'exemple et l'incarnation de l'inaction du Gouvernement en la matière. En ce qui me concerne, je penche pour la seconde solution. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Il y a quelques jours, monsieur le ministre de l'agriculture, le principal syndicat d'exploitants agricoles vous demandait de reporter la date à laquelle les exploitants agricoles doivent déposer leur demande d'aide pour la PAC 2016.

Ils l'ont fait pour une raison simple, c'est qu'au moment où ils s'apprêtent à solliciter de l’Union européenne, par l'intermédiaire de l'État, les aides au titre de la politique agricole commune, les dossiers des aides 2015 ne sont pas soldés et les renseignements demandés pour 2016 sont d'une complexité telle que les services de l'État ne sont pas capables de faire face (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants) et que les agriculteurs eux-mêmes ne sont pas capables de remplir correctement les dossiers.

À la crise sans précédent que connaît le monde agricole, s'ajoute donc une très grande inquiétude, un grand nombre d'exploitants ne connaissant toujours pas l'état exact de leurs comptes 2015 et étant incapables d'opérer les bons choix stratégiques pour leurs exploitations en 2016.

Le malaise administratif est tel que, dans de nombreux endroits, les directions départementales en charge de ces dossiers ont purement et simplement posé le crayon.

Dès lors, ma question est double. Quelles dispositions allez-vous prendre pour que ces dossiers puissent être remplis en temps et en heure avant le 30 juin, et qu'avez-vous fait pour simplifier les démarches administratives sous lesquelles croulent les exploitations agricoles ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je ne vais pas revenir sur la question préalable que vous avez posée (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Jean-François Copé. Dommage !

M. Christian Jacob. Vous êtes porte-parole du Gouvernement, cela aurait été intéressant !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …qui s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

En ce qui concerne les agriculteurs, si nous sommes en retard, c'est parce que nous avons été obligés de refaire ce qu'on appelle un registre parcellaire graphique de l'ensemble des parcelles agricoles françaises, à la suite, je le souligne tout de même au passage, d'un apurement européen, la France ayant été sanctionnée à hauteur d'un milliard d'euros pour des erreurs sur des versements d'aides avant 2012. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. C'est comme le chômage, ce n'est jamais votre faute !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ce retard a été compensé par des versements d'aides anticipés en 2015 – des avances en octobre et le solde en décembre.

Pour l'année 2016, il y a eu le 1er avril la mise en place de TelePAC. Les surfaces non agricoles ont été prédessinées et sont dans les dossiers de chaque agriculteur pour lui faciliter le travail et faire en sorte qu'il n'ait qu'à corriger ce qu'il considère être une erreur. Les aides de 2015 et celles de 2016 seront versées. Le processus est en cours, et, pour l'instant, contrairement à ce qu'a demandé le président de la FNSEA, qui m'a d'ailleurs accueilli chaleureusement à Laval (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains), il n'y a pas de raison de remettre en cause la date à laquelle il devrait se terminer.

Il y a un sujet qui agite beaucoup l'opposition, monsieur Poisson, c'est le nombre de fonctionnaires. Supprimez plus de 500 000 fonctionnaires, regardez ce que cela peut avoir comme conséquence sur l'agriculture en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Herth. Ce qui compte, ce sont les missions qu'on leur donne !