Texte de la question
M. Jean-Sébastien Vialatte interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique commune de la pêche (PCP). Celle-ci est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en zone côtière. Ils suggèrent, dans le cas des pêches artisanales, de mieux axer la recherche sur le fonctionnement des écosystèmes en intégrant l'observation des pêcheurs, plutôt que de chercher à comptabiliser systématiquement des volumes de capture dont l'impact sur les modèles globaux est négligeable. Comprendre, voire anticiper, l'évolution du fonctionnement des territoires compte tenu du changement climatique peut s'avérer bien plus important que de fournir laborieusement des données pour construire, à long terme, des courbes d'évolution globale. C'est pourquoi il lui demande les suites qu'il entend donner à cette proposition des patrons pêcheurs de Méditerranée.
Texte de la réponse
La politique commune de la pêche (PCP) doit se fonder sur une approche équilibrée du développement durable. Il est indispensable que les stocks halieutiques soient bien gérés, afin de préserver la ressource et de maintenir les emplois de toute la filière pêche. Les connaissances scientifiques sont indispensables pour permettre une gestion durable et responsable de ces ressources. A ce titre, la mise en place de partenariats entre scientifiques et pêcheurs doit permettre de fournir des analyses fiables, reposant à la fois sur les constatations des professionnels et sur l'expertise des scientifiques. Cette approche est indispensable pour la gestion des pêcheries traditionnelles et côtières de la façade méditerranéenne. Les constatations des pêcheurs ont permis de mettre en place des mesures pour l'anguille, espèce ciblée par les petits artisans, ou pour défendre la pêche au gangui, petit métier traditionnel utilisé par les pêcheurs varois. Sur ces deux dossiers sensibles, ce sont les remontées des territoires qui doivent permettre une gestion raisonnée et durable. La réforme de la PCP doit permettre de renforcer cette approche, en renforçant les exigences scientifiques pour atteindre le rendement maximum durable (RMD) et en proposant une mise en place régionalisée de la gestion des pêches, proche des territoires. La spécificité des petits métiers de la Méditerranée doit être défendue : pêche à la serre tournante coulissante, pêche aux serres de plage, pêche à la serre à poutine pratiquée dans les Alpes maritimes, pêche au gangui. C'est une action prioritaire pour le Gouvernement.