14ème législature

Question N° 3842
de Mme Françoise Dubois (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/04/2016
Réponse publiée au JO le : 07/04/2016 page : 2732

Texte de la question

Texte de la réponse

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS


M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Dubois. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le 2 avril dernier était dédié à l'autisme. Cette journée a permis de mettre en lumière le cas des enfants touchés par l'autisme ainsi que les dispositifs que nous pouvons mettre en place pour les accompagner. Lorsqu'un enfant est handicapé, c'est toute une famille qui doit faire face, dans les joies mais aussi dans les difficultés.

L'école du XXIe siècle doit être inclusive et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, votée en juillet 2013, consacre ce droit. Depuis dix ans, le nombre d'élèves handicapés scolarisés a augmenté. Cette dynamique se poursuit et nous devons l'amplifier. La scolarisation de ces enfants pose un défi permanent aux parents ; l'éducation nationale doit répondre à leurs attentes.

Les enfants handicapés ont besoin d'un accompagnement personnalisé pour s'intégrer et se développer. Je tiens à saluer le travail exceptionnel des auxiliaires de vie scolaire, indispensables à cette intégration. Après avoir augmenté leur nombre, nous devons aujourd'hui mieux reconnaître leurs parcours et leur donner un meilleur accès au CDI.

D'autres accompagnements sont possibles : des unités d'enseignement ont été ouvertes pour les enfants autistes et des accompagnements spécifiques pour les enseignants ont été mis en place. Nous devons aussi nous appuyer sur le développement du numérique, qui offre aux enfants, à tous les enfants, un autre moyen d'étudier.

Scolariser un enfant handicapé, lui donner les mêmes droits qu'à tous les autres enfants est un combat fondamental dans lequel je mettrai toute ma conviction, comme vous, madame la ministre, je n'en doute pas. Pouvez-vous nous dire ce que l'éducation nationale met en place pour accompagner ces enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, merci d'avoir mis au cœur de nos débats, cet après-midi, la belle notion d'école inclusive, que vous portez avec beaucoup d'engagement et que la loi de refondation de l'école, votée en juillet 2013, a effectivement inscrite dans notre code de l'éducation. Ce n'est pas un concept théorique, très loin de là : dans les faits, quelque 280 000 enfants en situation de handicap sont aujourd'hui accueillis dans nos établissements scolaires ; pour donner un ordre d'idées à tout le monde, rien que par rapport à l'année dernière, le nombre d'élèves ainsi accueillis a augmenté de près de 8 %.

S'agissant des élèves présentant des troubles autistiques, sachez qu'ils sont près de 30 000, soit 30 % de plus qu'en 2012. Cela signifie que l'éducation nationale accueille de plus en plus.

Bien sûr, cet accueil doit s'effectuer dans de bonnes conditions, avec un accompagnement individuel, avec des unités localisées pour l'inclusion scolaire – des ULIS – et des unités d'enseignement pour enfants autistes, que vous avez évoquées.

C'est l'occasion pour moi de rappeler que nous créons de façon très précoce, c'est-à-dire dès l'école maternelle, des unités d'enseignement pour enfants autistes : cent dix l'auront été au cours de ce quinquennat, dont soixante verront le jour à la rentrée prochaine. Ces unités sont plébiscitées par les parents concernés.

Enfin, s'agissant des accompagnants, je veux vous dire que nous avons entrepris de les « CDIser », c'est-à-dire de les faire passer, au bout de six années d'exercice, dans le statut d'AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, et de les former : 6 000 ont déjà profité de cette possibilité et, à terme, ils seront 28 000.

Pendant ce temps, nous embauchons toujours davantage d'auxiliaires de vie scolaire, ou AVS : 10 000 pour cette seule année et nous irons encore plus loin.

Permettez-moi d'insister sur un dernier sujet : le plan numérique dans lequel nous nous sommes engagés. Celui-ci va considérablement modifier la donne pour les élèves en situation de handicap ; les tablettes tactiles, les ressources numériques personnalisées, adaptées aux différents types de handicap, constituent en effet un progrès majeur pour ces élèves.