14ème législature

Question N° 3845
de M. Philippe Goujon (Les Républicains - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > état d'urgence. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 27/04/2016
Réponse publiée au JO le : 27/04/2016 page : 2821

Texte de la question

Texte de la réponse

TROUBLES À L'ORDRE PUBLIC


M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Goujon. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, mais je voudrais d'abord m'associer à l'indignation de notre collègue Olivier Falorni concernant cette ignoble campagne de diffamation contre nos policiers.

Monsieur le ministre, la place de la République, qui symbolise tant les valeurs démocratiques et républicaines célébrées depuis toujours par les Parisiens, représente par excellence un haut lieu d'expression des libertés d'opinion et de manifestation. Or, succédant à des mouvements d'opposition à la loi El Khomri plutôt bon enfant au début, violences et dégradations font désormais le quotidien des « Nuit debout » : de graves désordres y sévissent depuis des semaines, au détriment des riverains et de l'image de notre ville et de notre pays. La maire de Paris, comme les maires des troisième et onzième arrondissements, et plusieurs autres collègues, s'en sont émus. En dehors de l'inquiétude même à voir se rassembler des centaines et des centaines de participants en plein état d'urgence, et dans un quartier déjà ciblé par les attentats du 13 novembre, comment accepter les graves débordements de casseurs qui, face à des organisateurs complètement dépassés, s'en prennent presque chaque nuit aux forces de l'ordre, incendiant même ce week-end un de leurs véhicules ?

Monsieur le ministre, allez-vous tolérer longtemps de telles exactions ? Jusqu'à quand mobiliserez-vous ainsi tant de policiers, indisponibles pour d'autres missions et que vous laissez prendre pour cible dans une quasi-impunité ? Le Gouvernement a pourtant su réprimer avec force d'autres manifestations pourtant bien moins violentes. Combien de dégradations, dont j'insiste sur le fait qu’elles ne sont pas dédommagées, les riverains et les commerçants devront-ils encore supporter, dans l'indifférence des pouvoirs publics ?

Monsieur le ministre de l'intérieur, quand procéderez-vous enfin à l'évacuation tant attendue de cette place et quand poursuivrez-vous ces casseurs qui abîment l'image de Paris et de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, comment pouvez-vous commencer votre question en rendant hommage aux forces de l'ordre et enchaîner immédiatement en omettant de préciser que chaque nuit, elles font respecter l'ordre dans la capitale (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), interviennent sur instruction du préfet de police de Paris, procèdent à des interpellations…

M. Christian Jacob. Lesquelles ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. … pour que ceux qui cassent ne puissent le faire en toute impunité ? Comment pouvez-vous passer sous silence que, depuis le début de ces manifestations, il y a eu près de quatre-vingts interpellations, des comparutions immédiates, que le droit est passé parce que le procureur de la République, en très étroite liaison avec le préfet de police de Paris, a déclenché l'action publique ? Pourquoi laisser à penser qu'il y a impunité alors que les forces de l'ordre, sous l'autorité de ceux qui prennent les décisions, font tout pour que les casseurs soient interpellés ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) On ne peut pas rendre hommage aux forces de l'ordre et, dans le même temps, nier à ce point l'efficacité de leur action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ensuite, vous indiquez qu'il y aurait une incompatibilité entre la liberté de manifester et l'état d'urgence. Je vous invite, ainsi que M. Jacob, qui crie beaucoup mais qui ferait mieux de lire les décisions du Conseil constitutionnel (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), à lire la réponse de celui-ci à la question prioritaire de constitutionnalité du 16 février dernier dans laquelle il précise très clairement que l'état d'urgence n'est pas l'impossibilité d'exprimer librement ce à quoi l'on croit. Si j'avais interdit ces manifestations, j'aurais été à l’encontre de ce que préconise le Conseil constitutionnel, la décision prise aurait été cassée et l'État s'en serait trouvé affaibli. Par conséquent, monsieur Goujon, ce que vous proposez dans l'outrance, c'est d'affaiblir l'État, alors que nous, nous voulons le conforter en donnant aux forces les moyens d'intervenir.

Par ailleurs, je tiens également à vous rappeler que tous les jours nous prenons des dispositions pour éviter qu'il n’y ait dans Paris des déambulations susceptibles de conduire à des violences. Nous le ferons dans le respect du doit, dans la fermeté et dans le refus de la démagogie et de l'outrance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)