COP21

M. le président. La parole est à M. Alain Ballay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alain Ballay. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Madame la ministre, vendredi dernier, vous étiez à New York pour la signature, par 174 pays, du texte issu de la conférence environnementale qui s'est tenue à Paris à l'automne dernier. La France a réussi à réunir tout le monde et à obtenir des engagements fixes, ambitieux et financés pour sauver la planète d'un inévitable déclin. Nous sommes parvenus à un accord historique : chacun s'est engagé à maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de 2 ° C. Il faut désormais transformer ces engagements en actes.

La France s'y attelle depuis 2012. Nous avons récemment adopté définitivement la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui donne au pays les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergies fossiles. Nous développons les énergies alternatives, comme l'éolien ou le photovoltaïque, qui sont créatrices d'emploi. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de développer les travaux de rénovation thermique des bâtiments. Des mesures efficaces, comme l'interdiction des sacs plastiques, mettent fin à la pollution des océans. Ce sont autant de mesures qui préparent notre avenir commun et celui de notre planète.

Madame la ministre, les engagements sont concrets, les moyens sont là, nous devons continuer à aller de l'avant. Les critiques sont faciles, alors que notre majorité met en œuvre ce qu'aucune majorité n'avait encore mis en place pour l'écologie. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Hier, vous avez ouvert la quatrième conférence environnementale…

M. le président. Merci, monsieur Ballay. Madame Royal aura compris votre question.

La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, la France peut en effet être fière d'avoir réussi à rassembler presque tous les pays du monde pour la signature de l'accord de Paris, mais c'est à la communauté internationale tout entière qu'il faut rendre hommage. Il aura en effet fallu déployer trois qualités.

Le courage, d'abord. Je veux rendre tout particulièrement hommage aux pays les plus vulnérables et les plus pauvres, qui sont eux aussi venus signer et s'engager, alors qu'ils sont les principales victimes du dérèglement climatique.

M. Dominique Dord. Pour l'instant rien n'est fait !

Mme Ségolène Royal, ministre. Il s'agit d'abord de faire de la justice climatique.

Le sens de l'action collective, ensuite. Tous les pays du monde se sont rassemblés, quels que soient leur niveau de développement, leur taille, leur latitude. Cela aussi mérite d'être souligné.

La vision, enfin. Comment changer le regard, comment construire autre chose, comment penser un monde nouveau, qui soit meilleur et qui cesse d'exploiter les ressources naturelles et d'utiliser les énergies fossiles ?

L'Assemblée nationale a beaucoup aidé pour cela. En adoptant le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la France a été exemplaire. Elle a de ce fait été crédible pour cet exercice international.

Que reste-t-il à faire, et qui suppose encore beaucoup de courage et de détermination ?

D'abord, passer à la ratification de l'accord. Le conseil des ministres du 4 mai prochain sera saisi de l'avant-projet de loi. Vous aurez à débattre du texte à partir du 18 mai, donc avant l'été. Ce projet de loi sera promulgué, c'est-à-dire que la France sera là encore exemplaire, en devenant le premier pays de l’Union européenne à ratifier l'accord de Paris.

Il nous restera à entraîner l'ensemble des pays dans ce processus. Mon objectif, en tant que présidente de la COP21,…

M. Sylvain Berrios. Laurent Fabius vous remercie !

Mme Ségolène Royal, ministre. …est de faire en sorte qu'au cours de l'été prochain, l'accord devienne applicable parce que 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre l'auront ratifié.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Où est Fabius ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Le mouvement sera alors irréversible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)