POLITIQUE AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse à celui qui s'aime mieux en porte-parole du Gouvernement qu'en ministre de l'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) « Hé oh », monsieur Le Foll (« Hé oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), ce n'est pas parce que les agriculteurs ne manifestent plus, pour l'instant, qu'ils ne souffrent pas. Ils sont au travail, mais nombre d'entre eux ne se versent plus de salaire. (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues.

Mme Isabelle Le Callennec. Ils essaient de sauver leurs exploitations quand vous, vous êtes au chevet du Président de la République, au chevet d'un François Hollande qui est censé gouverner le pays, agir, obtenir des résultats, mais qui, en réalité, ne pense qu'à sa réélection.

L'horizon des agriculteurs, ce n'est pas dans un an ; c'est dans une semaine pour certains, et à la fin du mois pour d'autres. Où en êtes-vous du décret sur l'étiquetage ? Quand allez-vous préférer le prêt à taux zéro plutôt que l'année blanche ? Savez-vous que la politique agricole commune 2015 n'est toujours pas soldée, et que le fonds de soutien à la filière porcine n'est toujours pas en place ? Quelles initiatives avez-vous prises pour revaloriser le prix du lait depuis le sommet européen du 4 avril ? Soutiendrez-vous, ce jeudi, la résolution du groupe Les Républicains sur la levée de l'embargo russe ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Et puis il y a le Traité transatlantique, dont nous entamons le treizième cycle de négociation cette semaine. La question de l'alimentation est essentielle et stratégique. Nos spécificités alimentaires sont potentiellement menacées : je pense en particulier à la viande bovine, mais aussi aux AOC – appellations d'origine contrôlée – et aux AOP – appellations d'origine protégée. « Hé oh », monsieur le ministre (« Hé oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), c'est là ma question du jour : il n'y aura aucun accord, avez-vous déclaré, si les normes européennes sont remises en cause. Alors, comptez-vous enfin déserter la rue de Solférino pour vous consacrer à en convaincre tous nos partenaires européens ? (« Hé oh ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. Mes chers collègues, arrêtez avec cette page de publicité, s'il vous plaît.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, je ne savais pas que vous me feriez autant de publicité. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – « Hé oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il y a, en politique, une règle selon laquelle on ne salue pas l'initiative d'un adversaire : je vous le dis au passage, madame Le Callennec. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Vous ne participiez pas au déjeuner à Saint-Malo, d'ailleurs, mais ce que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles y a dit vous a été transmis, puisque vous avez parlé du prêt à taux zéro.

M. Sylvain Berrios. Et Macron ?

M. Dominique Dord. Où est-il, Macron ?

M. le président. Monsieur Dord, n'en faites pas une fixation !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Sur cette mesure, comme sur toutes celles qui seront prises en plus du plan de soutien à l'élevage – 370 millions d'euros versés aux éleveurs –, la question est ouverte : nous pourrons l'étudier pour permettre aux exploitations de faire, s'il en est besoin, la soudure nécessaire. Sur ce sujet, il n'y a donc aucune discussion entre nous : hé oh, c'était une précision ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Vous avez également évoqué la négociation du Traité transatlantique. Sur ce sujet, le Premier ministre, comme le Président de la République, ont exprimé des positions très claires ; et les positions de la France ont été transmises à la Commission européenne dès la discussion du mandat de négociation.

M. Yves Nicolin. Avec quel résultat ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Aucun droit ne sera donné sur une éventuelle remise en cause des IGP, les indications géographiques protégées, qui sont la caractéristique de notre agriculture. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

La France, on l'a rappelé, réaffirmera par ailleurs ses positions sur la grande question des normes sanitaires. Si nous n'obtenons pas, avec Matthias Fekl, les garanties nécessaires, il n'y aura pas de Traité transatlantique : les choses sont claires et précises. (Mêmes mouvements.) Il ne sert donc à rien de nous interpeller sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste. – « Hé oh ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Qu'en est-il de l'embargo russe ?