PROJET DE LOI "ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ"

M. le président. La parole est à M. Romain Joron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Romain Joron. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Le 13 avril dernier, le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte répond à trois grands enjeux : le développement de l'engagement citoyen, notamment pour la jeunesse ; la mixité sociale et l'égalité d'accès au logement ; l'égalité réelle et un meilleur accès à l'emploi et aux droits.

En 2012, le Président de la République a fait de la jeunesse l'une des priorités du quinquennat. En tant que député de la Somme, en tant qu'éducateur et citoyen engagé, j'ai la conviction que nous devons rassembler. La République doit être porteuse de tous les espoirs. Elle est là pour que chaque citoyen, notamment les plus jeunes, ait les mêmes outils pour faire face à son avenir.

Pour assurer l'égalité des chances, nous avons le devoir de lutter contre la pauvreté, de combattre les situations individuelles difficiles et de permettre l'accès à un logement abordable. Il faut ouvrir les portes de l'école, de la formation, des études, de l'entreprise et des associations à ceux qui n'ont pas les clefs pour y entrer facilement.

Pour assurer la cohésion de notre République, nous devons partager des valeurs communes, lutter contre le racisme, l'antisémitisme, la peur de l'autre, et contre toute forme de violence. Il faut lutter contre les discriminations et encourager les comportements responsables et respectueux. La grande campagne nationale menée contre les discriminations et les violences est à cet égard un premier pas.

Monsieur le ministre, de grands défis nous attendent. Nous devons offrir des outils à la jeunesse et accompagner les plus démunis. Pouvez-vous nous dire quelles sont les principales mesures du projet de loi « Égalité et citoyenneté » que nous examinerons prochainement dans l'hémicycle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - « Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Merci de me poser, monsieur le député, cette question qui est pour vous, me semble-t-il, la première dans l'hémicycle.

Le 13 avril dernier, Emmanuelle Cosse, Ericka Bareigts et moi-même avons en effet présenté le projet de loi « Égalité et citoyenneté » en Conseil des ministres : citoyenneté, parce que l'année 2015 a montré qu'il faut vivre la République au quotidien, donc à travers la force de l'engagement ; égalité, car la République ne respecte pas sa promesse si elle n'assure pas à chacun, en particulier à tous les jeunes, les moyens d'accomplir sa vie.

Ce projet de loi vous sera donc soumis ; mes collègues et moi vous proposons, à travers lui, de renforcer la mixité sociale par et dans l'habitat, et d'adopter des mesures relatives à la lutte contre la discrimination et à l'apprentissage de la langue française. Nous créerons également un véritable droit d'interpellation pour les conseils citoyens dans les quartiers populaires.

Ce texte officialisera par ailleurs la réserve citoyenne, véritable arme civique de la République. Nous développerons aussi de nouveaux viviers de développement du service civique, tout en assurant la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans leurs diplômes.

À l'initiative du Premier ministre, nous renforcerons l'autonomie des jeunes en améliorant notamment l'accès aux droits, qu'il s'agisse de la santé, de la garantie universelle des loyers ou de la création, dès la rentrée 2016, d'une aide à la recherche du premier emploi, en lien avec Myriam El Khomri.

Toutes ces mesures, monsieur le député, compléteront celles que nous avons déjà prises au cours du quinquennat, depuis 2012, au nom de la priorité donnée à la jeunesse : je pense en particulier à la garantie jeunes, dont chacun s'accorde à reconnaître la pertinence.

C'est donc ce texte de progrès, mesdames et messieurs les députés, que vous examinerez bientôt : vous lui donnerez, j'en suis convaincu, une ambition plus grande encore ; car le degré de civilisation se mesure, dans nos sociétés, à la place qu'elles font aux jeunes. Je vous remercie donc toutes et tous pour votre engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)